Depuis une semaine, les déchets en ISDN sont censés avoir… une filmographie. Mais le jury de Cannes leur laisse un délai de grâce

C’est au 1er juillet 2021 que les déchets en ISDND devaient commencer d’avoir une filmographie. Car c’est à cette date qu’entrait en vigueur le décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 (NOR : TREP2108143D).

Ce texte prévoit en effet un contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Il précise notamment les installations concernées par cette obligation, les données enregistrées, les modalités d’information du personnel intervenant sur le site, la durée de conservation des données et les modalités de consultation des informations.

Le nouvel article D. 541-48-1 du code de l’environnement, ainsi créé, est en effet entré en vigueur au 1er juillet 2021. Trop tard pour les Césars 2021, en dépit d’une certaine parenté thématique. Et trop tard, même, pour le Festival de Cannes 2021.

Alors, bon prince, l’Etat a fait savoir que les sanctions allaient être différées. Reste que les exploitants sont, eux, en général vent debout contre une obligation jugée aussi coûteuse qu’inutile par beaucoup (mais pas tous…).