Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 26/07/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 26 juillet 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

279 – Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Source – Secrétariat d’État chargé de l’enfance et des familles.

Observation – Fiche d’information.

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

280 – La scolarisation des élèves sourds en France – État des lieux et recommandations

Source – Conseil Scientifique de l’Éducation Nationale.

La scolarisation des élèves sourds en France – État des lieux et recommandations

281 – Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2018 et portant approbation du nouveau cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes

Source – JO.

Arrêté du 7 juillet 2021 abrogeant l’arrêté du 27 décembre 2018 et portant approbation du nouveau cahier des charges national relatif à l’expérimentation visant à réduire la souffrance psychique des jeunes

282 – La violence sous protection – Expériences et parcours des jeunes récemment sortis de placement

Source – Ined.

La violence sous protection – Expériences et parcours des jeunes récemment sortis

283 – L’emploi saisonnier en zone de montagne durant l’hiver 2020-2021

Source – Dares.

L’emploi saisonnier en zone de montagne durant l’hiver 2020-2021

284 – Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020

Source – Drees.

Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020

285 – Étude de faisabilité d’un instrument juridique relatif à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques en vue de limiter les responsabilités parentales ou de placer un enfant

Source – Conseil de l’Europe.

Etude de faisabilité d’un instrument juridique relatif à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques en vue de limiter les responsabilités parentales ou de placer un enfant

286 – Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit

Source – Ministère de la Justice.

Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit – Communiqué

Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit – Dossier de presse

287 – Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme -CNCDH – sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Source – JO.

Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme -CNCDH – sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

288 – Note du 4 juin 2021 relative à la place et au rôle des assistantes et des assistants de service social (ASS) de la protection judiciaire de la jeunesse.

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Note du 4 juin 2021 relative à la place et au rôle des assistantes et des assistants de service social (ASS) de la protection judiciaire de la jeunesse

289 – Bilan du volet « financement de projets » des 22 appels à projets lancés entre 2011 et 2019 dans le cadre du programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap »

Source – CNSA.

Bilan du volet « financement de projets » des 22 appels à projets lancés entre 2011 et 2019 dans le cadre du programme de soutien à la recherche « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap »

290 – Service public de l’insertion et de l’emploi – Appel à manifestation d’intérêt

Source – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Service public de l’insertion et de l’emploi – Appel à manifestation d’intérêt

291 – Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Compléments

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

292 – Publication de l’enquête nationale « Accueils de jour »

Source – Agence nouvelle des solidarités actives.

Enquête nationale « Accueils de jour » – Synthèse

Enquête nationale « Accueils de jour » – Rapport

293 – Actualisation au 1er Juillet 2021 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale

Source – UCANSS.

Actualisation au 1er Juillet 2021 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale

294 – Projet IODA. Inaptitudes en Occitanie : diagnostics et analyses

Source – Observatoire Régional de Santé Occitanie.

Observation – Le projet IODA – Inaptitudes en Occitanie : Diagnostic et Analyses – est l’expérimentation d’un système de surveillance épidémiologique des inaptitudes médicales au travail à l’échelle d’une région afin d’éclairer les stratégies de prévention locales et régionales.

Projet IODA. Inaptitudes en Occitanie : diagnostics et analyses – Rapport Final

Projet IODA. Inaptitudes en Occitanie : diagnostics et analyses – Synthèse

295 – Observatoire économique national des achats responsables auprès des prestataires Esat-EA

Source – Réseau Gesat.

Observation – Le Réseau Gesat, créé en 1982, est la tête de réseau économique des 2 250 ESAT et EA.

Observatoire économique national des achats responsables auprès des prestataires Esat-EA

296 – Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire – Tome 1

Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire – Tome 2

Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire – Synthèse

Politique de l’autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire – Présentations

 

B2 – Santé Publique

 

297 – Ségur de la Santé – Un an de transformations pour le système de santé

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Ségur de la Santé – Un an de transformations pour le système de santé

298 – Avis n° 2021.0052/AC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire

Source – HAS.

Avis n° 2021.0052/AC/SEESP du 15 juillet 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire

299 – Guide pour la mise en place d’un service mutualisé de médecine de prévention

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Guide pour la mise en place d’un service mutualisé de médecine de prévention

300 – Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers

Source – JO.

Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers

301 – Avis sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire

Source – Défenseur des Droits.

Avis sur le projet de loi n°4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire

302 – Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Source – JO.

Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé

303 – Dossier documentaire sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la santé

Source – Observatoire Régional de Santé – Océan Indien.

Dossier documentaire sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la santé

304 – Effets et limites de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier

Source – Observatoire régional de la santé – Pays de la Loire.

Effets et limites de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) du Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Île de Noirmoutier

305 – Audition de la Présidente de la CNIL devant la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Source – CNIL.

Audition de la Présidente de la CNIL devant la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

306 – Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

Source – JO.

Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

307 – Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d’emploi dans la réserve sanitaire

Source – JO.

Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d’emploi dans la réserve sanitaire

308 – Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé

Source – JO.

Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé

309 – Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Source – JO.

Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé

310 – Étude sur les facteurs de risques d’hospitalisation et de décès pour Covid 19 lors de la deuxième vague de 2020

Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Étude sur les facteurs de risques d’hospitalisation et de décès pour Covid 19 lors de la deuxième vague de 2020

311 – Conseil National de l’Ordre des Médecins – Rapport d’activité 2020

Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Conseil National de l’Ordre des Médecins – Rapport d’activité 2020

Conseil National de l’Ordre des Médecins – Rapport d’activité 2020 – Cahier Covid

312 – Évaluation de la gestion par l’opérateur Orange de la panne du 2 juin 2021 et de ses conséquences sur l’accès aux services d’urgence

Source – IGAS – IGA – ANSSI.

Évaluation de la gestion par l’opérateur Orange de la panne du 2 juin 2021 et de ses conséquences sur l’accès aux services d’urgence

313 – Syndrome de l’X fragile – Bonnes pratiques en cas d’urgence

Source – Orphanet  Urgences.

Observation – Orphanet Urgences  est une collection destinée aux médecins urgentistes, sur le lieu de l’urgence (SAMU) ou dans les urgences hospitalières.

Syndrome de l’X fragile – Bonnes pratiques en cas d’urgence

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

314 – Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Source – JO.

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

315 – Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Source – JO.

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

316 – Déploiement de France Relance dans les territoires

Source – Gouvernement.

Déploiement de France Relance dans les territoires

317 – Les complémentaires santé – Un système très protecteur mais peu efficient

Source – Cour des Comptes.

Les complémentaires santé – Un système très protecteur mais peu efficient

318 – Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire du 13 juillet 2021 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

319 – Bilans économiques 2020 des régions françaises – Légère baisse de l’emploi sur l’année

Source – Insee.

Bilans économiques 2020 des régions françaises – Accès documentaire

320 – Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

Source – Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – DGFAP.

Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

Outil de calcul du SFT au format .ods

Outil de calcul du SFT au format .xlsx

Guide d’utilisation de l’outil de calcul du SFT

321 – Décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 instituant une aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

322 – Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Source – JO.

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

323 – Résultats de l’enquête CPOM : une campagne de contractualisation toujours peu engagée, qui confirme la nécessité de repousser l’échéance de signature des CPOM CHRS

Source – Fédération des Acteurs de la Solidarité.

Résultats de l’enquête CPOM : une campagne de contractualisation toujours peu engagée, qui confirme la nécessité de repousser l’échéance de signature des CPOM CHRS

324 – Circulaire 1BLF-21-3421 relative à l’élaboration des projets annuels de performance pour le PLF 2022

Source – Direction du Budget.

Circulaire 1BLF-21-3421 relative à l’élaboration des projets annuels de performance pour le PLF 2022

325 – Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu

Source – JO.

Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu

326 – Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif

Source – JO.

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif

327 – Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l’année 2021

Source – JO.

Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l’année 2021

328 – Les Fonds Européens au service des projets communaux et intercommunaux

Source – Association des Maires de France.

Les Fonds Européens au service des projets communaux et intercommunaux

329 – Décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 relatif à l’indemnité de caisse et de responsabilité

Source – JO.

Décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 relatif à l’indemnité de caisse et de responsabilité

Complément

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l’indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d’agent comptable

330 – Les concours financiers de l’État en soutien à l’investissement public local – Référé

Source – Cour des Comptes.

Les concours financiers de l’État en soutien à l’investissement public local – Référé

Les concours financiers de l’État en soutien à l’investissement public local – Réponse du PM

331 – Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV

Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Observation – ACV signifie Action Coeur de Ville.

Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV

332 – Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021

Source – JO.

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2021

 

D – Inclassables

 

333 – Géographie de la crise – Premier trimestre 2021 : quelles dynamiques territoriales en matière d’emploi et de chômage ?

Source – France Stratégie.

Géographie de la crise – Premier trimestre 2021 : quelles dynamiques territoriales en matière d’emploi et de chômage ?

334 – (Re)localiser

Source – Gouvernement.

Observation – Lauréats du volet 1 (re)localiser à l’issue de l’instruction des dossiers déposés à la relève du 31 mars 2021.

Relocaliser

335 – Rapport – Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

Source – Défenseur des Droits.

Rapport – Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

336 – Le financement de l’habitat en 2020

Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.

Le financement de l’habitat en 2020

337 – Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite – 2021

Source – Comité Consultatif du Secteur Financier – CCSF.

Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite – 2021

338 – Digitalisation in Europe 2020 – 2021: Evidence from the EIB Investment Survey

Source – Banque européenne d’investissement – BEI.

Digitalisation in Europe 2020 – 2021: Evidence from the EIB Investment Survey

339 – Chiffres Clés 2021 – Région Île de France

Source – Institut Paris Région.

Chiffres Clés 2021 – Région Île de France

340 – Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021

Source – Sénat.

Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021

341 – Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun

Source – Médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Favoriser le bien-être pour la réussite de chacun

342 – Une année de crise Covid : impact sur la dynamique de l’activité des entreprises en France

Source – Insee.

Une année de crise Covid : impact sur la dynamique de l’activité des entreprises en France

343 – L’impact de la crise sanitaire sur la situation financière des entreprises en 2020 : une analyse sur données individuelles

Source – Insee.

L’impact de la crise sanitaire sur la situation financière des entreprises en 2020 : une analyse sur données individuelles

344 – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne

Source – Commission Européenne.

La situation de l’état de droit dans l’Union européenne

Complément

Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en France

345 – Les apports des neurosciences au droit et à l’exercice de la justice

Source – École Nationale de la Magistrature – GIP Mission de recherche Droit et Justice.

Les apports des neurosciences au droit et à l’exercice de la justice

346 – L’état des lieux de l’accès aux espèces sur le territoire métropolitain

Source – Banque de France.

L’état des lieux de l’accès aux espèces sur le territoire métropolitain

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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