Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale.
En voici l’édition du 27 septembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Covid et petite enfance : prolongation des aides CAF jusqu’au 31 décembre
- L’AMP circularisée
- Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices
- Déprogrammation covidienne des opérations non urgentes : tribulations d’une circulaire entre 2020 et 2021
- Obligation vaccinale des agents : et une ordonnance de plus… en forme de rappel du droit
- L’obligation vaccinale des soignants des PMI ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.
- Petite enfance : un TA confirme que les personnels de crèches et autres halte-garderies se trouvent soumis à l’obligation vaccinale
- Guyane et Mayotte : expérimentation d’un dispositif de logements très sociaux
- Est-il raisonnable pour les antivax ou les anti-pass de continuer de saisir en direct la CEDH avant épuisement des contentieux en France ?
- Crise sanitaire : quelle prise en charge pour les agents territoriaux vulnérables ?
- Fin de l’expérimentation des péages urbains
- Publication d’une circulaire relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État
- Protection des forces de l’ordre : les gardes champêtres obtiennent d’être insérés dans le dispositif
- ODD : 6e anniversaire de l’agenda 2030
- Loi confortant le respect des principes de la République : quelle protection pour les agents publics ?
- Obligation vaccinale des agents : et une ordonnance de plus… en forme de rappel du droit
- Petite enfance : un TA confirme que les personnels de crèches et autres halte-garderies se trouvent soumis à l’obligation vaccinale
- Technologies et sécurité : les 30 propositions du député J.-M. Mis
- Adaptations du droit de la santé aux armées
II – Autres informations
A – Publics
214 – Les cadres seniors – Des profils à forte valeur ajoutée, notamment en période de crise
Source – Association pour l’emploi des cadres – Apec.
Les cadres seniors – Des profils à forte valeur ajoutée, notamment en période de crise
215 – Formation Professionnelle des chercheurs d’emploi : Sortir du parcours du combattant
Source – Solidarités Nouvelles face au Chômage – SNC.
Formation Professionnelle des chercheurs d’emploi : Sortir du parcours du combattant
216 – Les maladies à caractère professionnel chez les salariés de la grande distribution alimentaire en France
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
217 – Conditions de vie et aspirations des Franciliens
Source – Institut Paris Région.
Conditions de vie et aspirations des Franciliens
218 – Quinzième rapport au Gouvernement et au Parlement
Source – Observatoire National de la Protection de l’Enfance – ONPE.
Quinzième rapport au Gouvernement et au Parlement
219 – La précarité professionnelle des femmes handicapées – Revue de Littérature
Source – Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap – Firah.
La précarité professionnelle des femmes handicapées – Revue de Littérature
220 – Instruction Interministérielle D GEFP/MAAQ/DGESCO/DGESIP/DGER/DGAFP/2021/199 du 17 septembre 2021 relative à l’accompagnement des jeunes souhaitant s’orienter vers l’apprentissage à la rentrée 2021
Source – Légifrance – Section Circulaires.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
221 – Construire des modes d’accompagnement adaptés aux personnes handicapées mentales confrontées à la maladie d’Alzheimer – Retour d’expérience
Source – Fondation Internationale de la Recherche Appliquée sur le Handicap – FIRAH.
222 – Communautés 360 : structuration d’un réseau de professionnels soutenant les parcours de vie des personnes
Source – Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
223 – Rapport d’activité de la Branche Famille
Source ‐ Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF
Rapport d’activité de la Branche Famille
224 – Mieux connaître la demande de logement social pour mieux orienter les politiques publiques
Source – Union sociale pour l’habitat.
Observation – Rapport au 81ème Congrès.
Mieux connaître la demande de logement social pour mieux orienter les politiques publiques
225 – Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution – Édition 2021
Source – Drees.
226 – La Caf aux côtés des couples séparés
Source ‐ Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF
Observation – Brochure Grand Public.
La Caf aux côtés des couples séparés
227 – Le cap de 40 millions de comptes ameli franchi
Source ‐ Caisse nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Le cap de 40 millions de comptes ameli franchi
228 – Lettre circulaire – Index égalité salariale : garantie attribuée à l’issue d’un congé de maternité ou d’adoption
Source – Union des caisses nationales de Sécurité sociale – UCANSS.
Annexe 1 : La garantie salariale attribuée à l’issue d’un congé maternité ou d’adoption
229 – Recommandation n°D2020-17360 – Suspension d’électricité – Impayé – Contrat sans lien avec l’impayé
Source – Médiateur national de l’Energie.
Recommandation n°D2020-17360 – Suspension d’électricité – Impayé – Contrat sans lien avec l’impayé
230 – Renationalisation du financement du RSA pour le département de Seine-Saint-Denis à partir de 2022
Source – Département de Seine-Saint-Denis.
Renationalisation du financement du RSA pour le département de Seine-Saint-Denis à partir de 2022
231 – Ordonnance n° 2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Source – JO.
Complément
232 – Covid 19 – La Cnaf prolonge ses aides jusqu’au 31 décembre 2021
Source ‐ Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF
Covid 19 – La Cnaf prolonge ses aides jusqu’au 31 décembre 2021
233 – La Caf propose une nouvelle aide au fonctionnement destinée aux acteurs de la jeunesse : la Ps Jeunes
Source ‐ Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – Ps signifiant prestation de service.
La Caf propose une nouvelle aide au fonctionnement destinée aux acteurs
Complément
234 – Décret n° 2021-1222 du 23 septembre 2021 relatif aux demandes de titres de séjour des étrangers portant un projet de création d’activité ou un projet économique innovant
Source – JO.
B2 – Santé Publique
235 – Avis « Vulnérabilités » du Comité éthique de la FHF
Source – FHF.
Avis « Vulnérabilités » du Comité éthique de la FHF
236 – Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
237 – Renouveler l’action publique en santé : un article (51) pour expérimenter avec les organisations de santé
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
238 – La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
Source – Igas.
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
239 – Projection d’effectifs de médecins 2022-2027
Source – Drees.
Observation – Données.
Projection d’effectifs de médecins 2022-2027
240 – Décret n° 2021-1209 du 20 septembre 2021 relatif au développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière
Source – JO.
241 – Plan de lutte contre la COVID-19 auprès des Gens du voyage en Nouvelle-Aquitaine, 2020. Investigation de clusters complexes par la médiation en santé
Source – Santé Publique France.
Complément
242 – Circulaire de présentation des dispositions en matière d’assistance médicale à la procréation issues de la loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Source – Ministère de la Justice.
243 – Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Évaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d’intelligence artificielle »
Source – JO.
244 – En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière diminue de 0,8 % en euros constants
Source – Insee.
245 – Contre-Indications à la vaccination contre la covid-19
Source – Direction Générale de la Santé – DGS
Date de mise en ligne – 24 septembre 2021.
Contre-Indications à la vaccination contre la covid-19
246 – Reconnaissance des schémas vaccinaux effectués avec un vaccin non reconnu par l’EMA et modalités d’obtention du passe sanitaire
Source – Direction Générale de la Santé – DGS
Date de mise en ligne – 23 septembre 2021.
247 – Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
Source – JO.
Observation – Avenant inclus dans la version pdf de l’arrêté.
248 – Impact de la concurrence sur la qualité des soins hospitaliers : l’exemple de la chirurgie du cancer du sein en France
Source ‐ Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – Irdes.
249 – Décret n° 2021-1228 du 24 septembre 2021 adaptant diverses dispositions du code de la santé publique aux spécificités du ministère de la défense
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
250 – Les soins critiques
Source – Cour des Comptes.
251 – Projet de Loi de Finances 2022
Source – Direction du Budget.
Projet de loi de finances 2022
Compléments
Projet de loi de finances 2022 – Ministère de l’économie et des finances – Dossier de presse
Projet de loi de finances 2022 – Ministère de la Justice – Dossier de presse
Projet de loi de finances 2022 – Ministère de la Transition écologique – Dossier de presse
Projet de loi de finances 2022 – Ministère de la défense – Dossier de presse
252 – Circulaire DF-1BE-21-4000 (NOR CCPB2126225C) relative aux opérations préalables à la bascule 2021-2022 et préparation des arrêtés de report sur 2022
Source – Direction du Budget.
253 – Financement de la transition écologique et sociale dans les villes de banlieue
Source – Agence France Locale – Association des Maires « Ville & Banlieue ».
Financement de la transition écologique et sociale dans les villes de banlieue
254 – Les nouveaux services de proximité de La Poste
Source – Cour des Comptes.
Les nouveaux services de proximité de La Poste
Complément
Réponse du ministère de l’économie, des finances et de la relance
Réponse du président-directeur général du groupe La Poste
Réponse du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
255 – Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022
Source – Gouvernement.
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 – Présentation
256 – Les mesures d’urgences mises en place pendant la crise en Europe
Source – Direction du Trésor.
Les mesures d’urgences mises en place pendant la crise en Europe
257 – Avis de l’HCFP relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022
Source – Haut Conseil des Finances Publiques.
258 – Décret n° 2021-1221 du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d’harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques
Source – JO.
259 – Cour des Comptes – Rapport d’activité 2020
Source – Cour des Comptes.
Cour des Comptes – Rapport d’activité 2020
D – Inclassables
260 – Variations spatio-temporelles interdépartementales de l’incidence des cas chirurgicaux de hernie discale lombaire, de 2006 à 2014, dans la population en âge de travailler, en France métropolitaine
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
261 – World Alzheimer Report 2021 – Journey through the diagnosis of dementia
Source – Alzheimer’s Disease International.
World Alzheimer Report 2021 – Journey through the diagnosis of dementia
262 – Rapport de la mission sur la qualité du logement – Référentiel du logement de qualité
Source – Ministère de la Transition écologique.
Rapport de la mission sur la qualité du logement – Référentiel du logement de qualité
263 – Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d’études politiques – Rapport
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
264 – Stratégies de transition alimentaire et restauration collective – Conditions de réussite de projets locaux
Source – Banque des Territoires.
265 – Transition alimentaire, outils de transformation et plateformes logistiques – Modèles économiques et de développement
Source – Banque des Territoires.
266 – Les critères de sélection du candidat : un résumé du processus du recrutement selon le métier
Source – Dares.
Les critères de sélection du candidat : un résumé du processus du recrutement selon le métier
267 – Comment mesurer les tensions sur le marché du travail ?
Source – Dares.
Comment mesurer les tensions sur le marché du travail ?
268 – Pour une alimentation saine et durable – Analyse des politiques de l’alimentation en France
Source – France Stratégie.
Pour une alimentation saine et durable – Analyse des politiques de l’alimentation en France
269 – Communication scientifique en situation de crise sanitaire : Profusion, Richesse et Dérives
Source – Comité d’éthique du CNRS.
Communication scientifique en situation de crise sanitaire : Profusion, Richesse et Dérives
270 – Recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Source – JO.
271 – Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Source – JO.
Arrêté du 25 septembre 2021 relatif au certificat de capacité en droit
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
