En octobre 2020, la commission des lois du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur la reconnaissance faciale, une technologie qui se développe rapidement grâce aux algorithmes d’apprentissage et polarise l’opinion publique entre les tenants d’un moratoire portant sur toutes les technologies biométriques, qui seraient par nature attentatoires aux libertés, et ceux qui mettent en exergue leurs importants bénéfices potentiels.

Membres : M. François-Noël Buffet, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Arnaud de Belenet, M. Jérôme Durain. 

Voici les 30 propositions esquissées par cette mission sur ce délicat sujet :

 

 

Sources :

• Voir ici le résumé fait par le Sénat lui-même (outil de communication)
• Rapport d’information n° 627 (2021-2022) du 10 mai 2022
• Synthèse du rapport

 

Voir aussi :

• Nouvelle CNI biométrique : le calendrier précisé au JO 
• Cartes CNI biométriques : c’est parti 
• Reconnaissance faciale : le Conseil d’Etat, loin de grimacer, l’accepte sous des conditions qui ne sont pas que faciales 
• Référentiel CNIL pour les fichiers de GRH, publics comme privés : une longue gestation pour un gros nourrisson 
• Caméras dites « intelligentes » et caméras thermiques : les points de vigilance de la CNIL et les règles à respecter 
• Covid : un TA refuse de censurer l’usage de caméras thermiques à l’entrée de bâtiments municipaux (si les usagers ont le droit d’éviter d’être ainsi « scannés ») 
• Caméras thermiques : le juge souffle le chaud et le froid 
• Souriez, vous êtes filmé depuis le ciel ! [avis rendu par le CE] 
• Guerre des drones : le Conseil constitutionnel rogne, plutôt à la marge, les ailes des drones des forces de l’Ordre et des services de secours 
• Guerre des drones : l’Intérieur contre-attaque (pour les sapeurs-pompiers) 
• Technologies et sécurité : les 30 propositions du député J.-M. Mis 
• etc.