A été rendu et diffusé le déjà fameux jugement du TA de Paris sur le Chlordécone (fautes de l’Etat pour avoir autorisé ce produit aux Antilles ; non reconnaissance en l’espèce d’une causalité directe et certaine avec un préjudice pour les requérants, pas même celui d’anxiété).
NB :
- à notre connaissance, le premier à avoir diffusé ce jugement est : https://www.actu-environnement.com
- à comparer avec l’autre décision presque concomitante du même TA, avec en gros la même combinaison « des fautes oui mais pas de lien causal direct et certain » sur les masques et le covid-19 : Voici le texte, brut, du jugement du TA de Paris sur la responsabilité de l’Etat au début de l’épidémie de Covid-19 (fautes constatées notamment sur les masques ; absence de lien de causalité conduisant en l’espèce à une non condamnation de l’Etat)
- à comparer aussi dans le même sens avec : Pollution atmosphérique : l’Etat peut être condamné (en responsabilité administrative cette fois) . Notons que l’Etat a ensuite été condamné en matière de pollution atmosphérique, mais dans un tout autre cadre que celui d’indemnisation d’éventuelles victimes : voir Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie à lui-même. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision ).
- pour rire (jaune) voir aussi : Le CHLORDÉCONE aura tout détruit aux antilles… même les archives…
- sur le préjudice d’anxiété, voir : Le préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante, doublement ripoliné par le Conseil d’Etat
Voici, donc, ce texte :
