A été diffusée le 18 juillet une instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l’organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire (NOR : PRMD2221100J).
Voici ce texte avec ses 5 annexes :
En voici le résumé officiel :
« Cette instruction décline les principes de sûreté devant être mis en œuvre et décrit la gouvernance du dispositif national de sûreté maritime et portuaire au profit des acteurs publics et privés concernés. Document de référence prenant en compte les évolutions de plusieurs textes réglementaires et de l’organisation de certains services de l’État, elle abroge l’instruction interministérielle n° 230/SGDN/PSE/PPS/CD du 27 juin 2018.»