Délivrance de plusieurs agréments à des éco-organismes pour les déchets du bâtiment

Le Gouvernement a délivré des agréments à plusieurs éco-organismes pour lancer la nouvelle filière économie circulaire des produits et matériaux de construction pour le bâtiment (42 millions de tonnes de déchets/an), dans le cadre de la loi AGEC, du 10 février 2020, qui prévoyait la mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2022 (délai repoussé au 1er janvier 2023 avec ensuite quelques mesures de tolérance précisées dans les liens ci-dessous).


Pour les étapes antérieures, voir :