L’observatoire SMACL a trouvé une intéressante jurisprudence par laquelle le TA de Nîmes pose qu’en cas de troubles de voisinage causés par la présence irrégulière sur le trottoir de matériaux de construction, il appartient au maire d’user de ses pouvoirs de police et non pas de tenter de régulariser via une convention d’occupation du domaine public routier (qui serait elle-même illégale) ?

Ce jugement du Tribunal administratif de Nîmes (27 septembre 2022, n°2003169), avec un commentaire complet, est à lire ici :