Nouvelle diffusion
Nombre de départements sont « revenus » aux 90 km / h sur un grand nombre de leurs routes avec plus ou moins de subtilité dans le ciselage et la motivation des décisions ainsi prises.
Faisons donc le point, en vidéo puis sous la forme d’un article, sur les premières jurisprudences rendues à ce sujet.
I. Vidéo
Commençons avec cette courte vidéo (4 mn 11) :
II. Article
Voir ensuite :
III. Sources
Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 ; loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) ; article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; instruction du 15 janvier 2020 (NOR : INTS2000917J) ; Voir TA Montpellier, 5 avril 2022, n°004418, 2004419, 2004420, 2004421, 2004423, 2004465, 2004466, 2004467, 2004468, 2004469, 2004471, 2004475, 2004476, 2004478, 2004479, 2004480, 2004481, 2004482, 2004484, 2004486, 2004488, 2004489, 2004490, 2004491, 2004492 ; TA Marseille, 8 novembre 2022, n° 2005792 ; TA Caen, 25 novembre 2022, n° 2001427 ; CAA Lyon, 8 juillet 2021, 21LY00400.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.