Des gilets jaunes ont, un peu partout sur le territoire national, commis de fortes dégradations au détriment des bâtiments publics, des voiries, du mobilier urbain… C’est un fait, quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir, par ailleurs, au sujet de ce mouvement.

Or, l’Etat est responsable des dégâts résultants de tels « attroupements », dans un cadre juridique qui, cependant, n’est pas exempt de chausse-trappes.

Il se trouve que de nombreux TA et CAA ont, non sans quelques subtilités, reconnus ces fautes et indemnisés les victimes aux frais, au moins partiels, de l’Etat.

VOIR LES JURISPRUDENCES CITÉES ET LA VIDÉO FAITE ICI :

• Dégradations commises par les gilets jaunes : comment se faire rembourser ? [courte VIDEO + article] 

 

Or, voici que la CAA de Lyon se joint à ce concert de jurisprudences (indemnisation d’un gestionnaire de mobilier urbain en l’espèce) :

• CAA Lyon, 4ème chambre, 23 février 2023, 21LY00665

 

Nb du côté des manifestants victimes, pour un cas d’indemnisation par le juge voir récemment le jugement n° 2104714 du 7 mars 2023 du TA de Montpellier, ainsi que nos nombreux articles à ce sujet (sur le LBD notamment).