Dès avant la loi « Schiappa » 2018-703 du 3 août 2018, l’article 222-33 du code pénal définissait le délit de harcèlement sexuel et l’article 222-33-2-2 du même code définissait par ailleurs le délit de harcèlement moral comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

L’exposé des motifs de la future loi Schiappa concluait à l’insuffisance de ce régime :

« Il en résulte que si les propos ou comportements subis par la victime de façon répétée émanent de plusieurs personnes dont chacune n’a agi qu’une seule fois, ces délits ne sont pas constitués, y compris si ces personnes ont agi de concert.
« C’est notamment le cas lorsqu’une personne est victime d’un « raid numérique » lorsque plusieurs internautes décident, d’un commun accord, de lui adresser des courriels offensants. »

La loi Schiappa incluait donc le sexisme comme un cas de harcèlement TOUT en créant bien la notion d’outrage sexiste.

Voir :

• La « loi Schiappa » du 3 août 2018, en quelques minutes [MINI TUTO VIDÉO] 
• Décryptage de la loi Schiappa [mise à jour au 10/8/2018] 

 

Logiquement, dans la foulée, a été adopté un décret pour élever de la 4e à la 5e classe l’outrage sexiste et sexuel non aggravé :

• Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d’outrage sexiste et sexuel (NOR : JUSD2304690D)

A noter :

• la procédure de l’amende forfaitaire est applicable à cette contravention.
• un nouvel article inséré dans le code de procédure pénale fixe par ailleurs le montant de l’amende forfaitaire minorée applicable aux contraventions de la cinquième classe.