La directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a donné lieu en droit français, à l’adoption de textes importants et nombreux :

• ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
  • Début de la transposition de la directive eau potable : toujours plus d’obligations en perspective pour les services publics 
• décrets n° 2022-1720 et 2022-1721 du 29 décembre 2022 :
  • Les deux décrets d’application de l’ordonnance de transposition de la directive eau potable ont été raccordés 
• et 15 arrêtés :
  • pas moins de 13 arrêtés, dans la foulée, tous datés du 30 décembre 2022 et publiés au JO du 31 (voir : ici).
  • un autre arrêté sur les eaux minérales et de sources en date du 10 janvier 2023 (voir ici).
  • Eau potable : généralisation des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau, avec des échéances à 2027 et 2029. 

La DGS (Direction générale de la santé) du Ministère de la santé et de la prévention vient de diffuser une très copieuse note d’information de 65 pages à ce sujet (NOR : SPRP2311254N ; numéro interne : 2023/61) en date du 14 avril 2023, que voici :

Circ ord eau 2023