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Aujourd’hui, voici Laura BOISSONNET, avocate confirmée au sein du pôle « Ressources et institutions » (RI).

1/ En quelques mots, comment vivez-vous votre métier d’avocat(e) travaillant dans le monde public ?

Dans la plupart des cas, la profession d’avocat est spontanément associée à la défense des intérêts privés. Or, exercer dans le monde public implique de prendre en compte de grandes notions matricielles telles que l’intérêt général et le service public. Concrètement, travailler avec le monde public conduit à appréhender le fonctionnement de nos administrations et ses effets sur le quotidien des personnes physiques, tantôt en qualité d’administrés, tantôt en qualité d’usagers d’un service public, tantôt de contribuables, ou encore d’agents…
Être avocat auprès des personnes publiques, tant en conseil qu’en contentieux, me donne le sentiment d’être investie d’une mission qui, au-delà de la préservation des intérêts de tel ou tel client dans le cadre d’un dossier déterminé, tend toujours à la préservation de l’intérêt général.

2/ Avec quels plaisirs ?

Tout d’abord, celui, qui découle des spécificités du monde public, d’exercer au service de l’intérêt général et de remplir une mission participant au bon fonctionnement des collectivités et des services publics, et donc in fine de rendre un service au public.
Ensuite, être avocat, profession intrinsèquement exigeante, auprès du monde public, qui implique d’aborder de nombreuses matières aussi complexes qu’évolutives, est très enrichissant intellectuellement. C’est un métier de défis au quotidien, qui nous amène à traiter des questions transversales et à tenir constamment ses connaissances à jour.
Plus particulièrement au sein du pôle Ressources et Institutions, qu’il s’agisse d’accompagner des élus dans le fonctionnement d’une collectivité, que de les assister dans leurs relations avec leurs agents, ce métier offre le sentiment d’être au plus proche de notre cadre de vie, de notre conseil municipal, des agents communaux, de notre quotidien d’administré.

3/ Quels enthousiasmes ?

Il y a déjà l’enthousiasme, quelle que soit la question posée et sa complexité, de se confronter à la matière juridique, à l’état des textes et de la jurisprudence et la satisfaction de trouver des solutions solides juridiquement permettant de répondre aux besoins de nos clients, ou d’emporter la conviction des juges dans l’intérêt de nos clients.
Je trouve également un réel plaisir à travailler au sein d’un cabinet dont les équipes sont toutes plus dynamiques les unes que les autres, ce qui permet des relations professionnelles très enrichissantes au quotidien.

4/ Quelles contraintes ?

Il s’agit tout d’abord des contraintes inhérentes à la profession d’avocat, qui requiert une implication et une vigilance de tous les instants et de savoir répondre à un besoin précis, souvent dans un laps de temps contraint. Notre position de conseil juridique est, certes, très stimulante mais également très responsabilisante.
Il s’agit également des contraintes liées à notre domaine d’intervention et à la spécificité de nos interlocuteurs. En effet, la résolution des questions qui se posent à nous implique souvent d’aborder des sujets transversaux, et donc d’enrichir et d’actualiser sans cesse nos connaissances et d’aller jusqu’au bout de la chaîne des questions à se poser pour appréhender toutes les conséquences possibles de la question posée.
Par ailleurs, de part leur nature, les collectivités et les élus « appartiennent » quelque peu aux administrés, aux français, et leur action implique souvent une dimension politique et une éventuelle publicité de l’affaire. Nous devons donc toujours aborder nos dossiers avec à l’esprit que nous participons à l’image que renvoient les institutions auprès du public au sens large, dont nous devenons, par la force des choses, garants.

5/ De manière anonymisée, pouvez vous donner deux ou trois indications sur des dossiers qui vous ont marqué ? Pourquoi avoir choisi ces dossiers là ?

Le droit social des collectivités et établissements publics implique d’aborder le droit de la fonction publique et les règles propres aux fonctionnaires (position statutaire et réglementaire, droits et obligations des fonctionnaires, déontologie,…), les règles propres aux agents contractuels de droit public, mais également le droit social du code du travail, étant donné que les acteurs publics peuvent avoir des salariés de droit privé. L’intervention du pôle Ressource et Institutions en matière de ressources humaines est donc très large et nécessite de maîtriser des régimes juridiques très différents, de droit public et de droit privé, et même d’en combiner les principes.
À des situations apparemment similaires, la relation entre un « employeur » et un « employé », des régimes juridiques de natures différentes et des formations de jugement, de nature et de culture différentes, interviennent. Nous sommes en effet conduits à défendre tant face au juge administratif que — pour des agents de droit privé — face au conseil de prud’hommes. Ce sont donc des dossiers qui demandent une adaptation constante aux règles applicables et au juge saisi. En outre, les conseillers prud’homaux, qui exercent en principe dans le cadre de leur activité professionnelle dans le monde privé, sont peu coutumiers du mode de fonctionnement des personnes publiques. Il y a donc dans le traitement de ces dossiers une dimension supplémentaire pour l’avocat qui doit alors sensibiliser aux spécificités de ces employeurs.

Un autre type de dossiers m’a également beaucoup marqué depuis que j’exerce au sein du cabinet Landot & associés : les missions de conseil à l’attention des élus, lorsqu’il s’agit, dans le cadre de leur action et du fonctionnement de leur collectivité, de circonscrire les risques encourus en matière de déontologie et de responsabilité pénale, et notamment de conflit d’intérêts et de prise illégale d’intérêt. L’on se rend compte combien les règles sont exigeantes et les solutions jurisprudentielles peuvent être sévères à l’égard des élus. C’est à chaque fois un challenge, surtout lorsque nous intervenons au stade du conseil. Parvenir à assister les élus et trouver des solutions opérationnelles et sûres juridiquement afin d’éviter le risque pénal s’avère régulièrement être très complexe, bien que nous exercions une veille juridique accrue sur l’évolution de ce droit et de sa jurisprudence. L’état du droit laisse en effet souvent nos clients dans l’incompréhension tant le risque pénal à éviter paraît conduire, dans la pratique, à paralyser l’action publique. L’exemple le plus topique à mon sens est celui dans lequel les compétences particulières d’une personne (en matière de finances ou d’urbanisme par exemple) ne peuvent être mises en avant dans le cadre de ses fonctions d’élus, en qualité d’adjoint en charge de tel ou tel domaine, ou de représentant de la collectivité dans une commission ou un organisme extérieur, dès lors que ces compétences suffisent à créer une « apparence » de conflit d’intérêts, interdite et réprimée à l’endroit d’un élu.

Outre la précision juridique dont nous devons alors faire preuve afin d’éviter le risque pénal et de sécuriser l’exercice du mandat en question, il faut faire preuve d’une certaine pédagogie pour expliquer les raisons juridiques d’un empêchement pouvant apparaître, dans les faits, contreproductif lorsqu’il s’agit de mener à bien l’action publique.

6/ En quoi avez vous eu à travailler sur vous-même pour mieux servir nos clients ?

Le métier d’avocat est une activité éminemment technique pour l’appréhension de laquelle, par des néophytes, la seule « compétence juridique » de leur conseil ne suffit pas. Il faut être en mesure de s’extraire de notre mode de pensée de juriste pour rendre nos analyses et conseils intelligibles et opérationnels pour nos clients.
Cet exercice est d’autant plus diversifié que nous échangeons avec des interlocuteurs très différents : élus, emplois fonctionnels, directeurs de services, notamment des ressources humaines, agents de différents services selon le sujet abordé… pouvant être ou non juristes et venir exclusivement du monde public ou du monde privé. Ainsi, il faut adapter nos réponses tant à leurs connaissances juridiques respectives qu’à leur niveau d’intervention au sein de la collectivité ou de l’établissement concerné, ce qui est un exercice que les études de droit n’apprennent pas nécessairement.

7/ Que représente, pour vous, notre cabinet ? ses engagements et ses valeurs ?

À l’égard de nos clients, l’ensemble des avocats du cabinet ont à coeur d’apporter des réponses concrètes en adéquation avec les besoins de nos clients, dans le respect de l’intérêt général pour lequel, en fin de compte, nous oeuvrons tous.
Au quotidien, travailler au sein du cabinet Landot & associés c’est faire partie, tant au niveau de son pôle que du cabinet dans son ensemble, d’une équipe dynamique et bienveillante qui offre une atmosphère de travail motivante et riche de relations professionnelles et humaines épanouissantes.