Voyons avec S. Courbet, consultante associée de Citexia, ce que recèle la future loi de finances 2024 en matière de déchets ménagers. Avec deux questions traitées :
• 1/ Possibilité de manière plus souple, conserver REOM/RI et TEOM sur un même EPCI issu de fusion
• 2/ TEOM incitative : un début de possibilité d’exclure, même de manière non transitoire, certaines zones du régime incitatif
Voir aussi : https://citexia.fr/
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.