Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 11 février 2024:
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Deux décrets sur les entreprises adaptées
- RSA et sous-loyer : un arrêt plus précis (et compatissant) du Conseil d’Etat
- Nouveau modèle de convention entre départements et Etat pour les MNA (notamment pour la mise en œuvre du traitement de données)
- Dissolutions d’associations et de groupements de fait : le droit après les arrêts du 10 novembre 2023 [VIDEO et article]
- Une université peut-elle supprimer un emploi, par dépit que son candidat préféré (local de l’étape bien sûr) n’aie pas, par le CNU, été intronisé ?
- Voici le rapport annuel de la CEDH
- Les chiffres 2023 des juridictions administratives
- RGPD : l’encre des registres de baptêmes résiste aux tempêtes déclenchées, par les apostats, dans leurs anciens bénitiers
- Fin d’un suspens de pacotille : la taxe de séjour forfaitaire peut bien, constitutionnellement, varier selon les types d’hébergement
- Il est « nécessaire que les querelles des hommes restent aux portes des écoles »… Mais cela s’étend-il aux tractages politiques aux abords des écoles ? Que retenir du nouvel arrêt LDH à ce sujet ?
- Mensualisation dans l’enseignement supérieur : vacataire oui. Va-nu-pieds, non.
- Communication des notes de frais des élus : c’est open bar… avec fort peu de caviardage [VIDEO et article]
- Le juge administratif est compétent pour connaître du licenciement d’un agent titulaire de CCI qui a refusé le contrat de droit privé proposé par une entreprise reprenant une activité de cette CCI.
- Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? [VIDEO et article]
- Peut-on faire payer, aux seuls non résidents, l’accès à une manifestation sur la voie publique ? [VIDEO et article]
- Meublés de tourisme : une CAA valide un encadrement strict des « locaux de compensation »
- Selon que vous serez personne morale ou physique, les jugements de cour vous rendront une amende simple ou quintuplée… sauf en grande voirie
- Plastique oxodégradable : le juge européen valide l’interdiction de mise sur le marché
- Une réglementation locale peut-elle conditionner l’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation… à l’autorisation écrite de la copropriété ? [confirmation]
- Un atelier-relais relève-t-il du domaine public ? Et en va-t-il de même s’agissant d’une pépinière d’entreprises ?
- La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur l’accès des offres de pays tiers aux marchés publics !
II – Autres informations
A – Publics
65 – Prendre soin de nos étudiants – Guide pratique des collectivités pour agir
Source – Association des Villes Universitaires de France.
Prendre soin de nos étudiants – Guide pratique des collectivités pour agir
66 – Enquête Flash ASE-MNA (mineurs non accompagnés) – Réalisée par Départements de France du 01/09/23 au 27/10/23
Source – Départements de France.
67 – Profils de l’état de santé 2023 des pays membres de l’Union européenne
Source – Commission Européenne.
Profils de l’état de santé 2023 des pays membres de l’Union européenne – Accès documentaire
68 – Prévalence des pensées suicidaires et tentatives de suicide chez les 18-85 ans en France : résultats du Baromètre santé 2021
Source ‐ Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
69 – Les unions régionales des professionnels de santé (URPS)
Source – Cour des comptes.
Les unions régionales des professionnels de santé (URPS)
70 – Les ruptures à 6 mois en apprentissage de 2019 à 2022
Source – Dreets Grand Est.
Les ruptures à 6 mois en apprentissage de 2019 à 2022
71 – Premiers résultats du décompte de la nuit du 25 au 26 janvier 2024
Source – Atelier parisien d’urbanisme – Ville de Paris – Métropole du Grand Paris.
Premiers résultats du décompte de la nuit du 25 au 26 janvier 2024
72 – Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de la Polynésie française de 2022
Source – JO.
73 – Les droits familiaux et conjugaux : objectifs et leviers envisageables
Source ‐ Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Les droits familiaux et conjugaux : objectifs et leviers envisageables – Accès documentaire
74 – Expérimentation des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens » – Évaluation de la première année de déploiement
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
75 – Enseignement supérieur et recherche dans le Grand Paris
Source – Atelier parisien d’urbanisme.
Enseignement supérieur et recherche dans le Grand Paris
76 – Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2023
Source – Banque de France.
Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2023
77 – Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ?
Source – Dares.
78 – La médiation du crédit, moins sollicitée en 2023 mais toujours vigilante
Source – Banque de France.
La médiation du crédit, moins sollicitée en 2023 mais toujours vigilante
79 – Bilan électrique 2023 – Principaux résultats
Source – Réseau de transport d’électricité – RTE.
Bilan électrique 2023 – Principaux résultats
80 – 9 % des personnes en emploi déclarent avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations au travail en 2021
Source – Insee.
81 – Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ?
Source – France Stratégie.
Observation – PNRU signifiant Programme national pour la rénovation urbaine.
Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ?
82 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 4e trimestre 2023
Source – Dares.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 4e trimestre 2023
83 – Essai de cartographie de la galaxie de l’aide à la vie quotidienne
Source – Union Nationale des Associations Familiales.
Essai de cartographie de la galaxie de l’aide à la vie quotidienne
84 – Des stéréotypes de genre encore très ancrés, notamment chez les hommes
Source – Drees.
Des stéréotypes de genre encore très ancrés, notamment chez les hommes
85 – Comment les entreprises recourent-elles à l’activité partielle de longue durée ?
Source – Dares.
Comment les entreprises recourent-elles à l’activité partielle de longue durée ?
86 – Congés, rémunération, durée du travail des apprentis : un guide pour faire le point
Source – Dreets Bourgogne-Franche-Comté.
Congés, rémunération, durée du travail des apprentis : un guide pour faire le point
87 – Les résidences-accueil du Grand Est
Source – Dreets Grand Est.
Un rapport sur les résidences-accueil du Grand Est
88 – Décret n° 2024-87 du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
Source – JO.
89 – Arrêté du 30 janvier 2024 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l’occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d’été organisés en 2024 à Paris (France)
Source – JO.
90 – Décret du 8 février 2024 autorisant le transfert des cendres de Mélinée et de Missak Manouchian au Panthéon
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
91 – Arrêté du 7 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Source – JO.
92 – Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l’article R. 221-13 du code de l’action sociale et des familles et modifiant l’arrêté du 28 juin 2016 modifié relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Source – JO.
93 – Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
Source – JO.
94 – Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés
Source – Ministère de la Justice.
Les tableaux de suivi annuels des mineurs non accompagnés
95 – La CNAF et la FEPEM renouvellent leur partenariat pour renforcer l’accueil individuel des jeunes enfants
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – La Fepem étant la Fédération des particuliers employeurs de France.
96 – Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – SPPE signifiant service public de la petite enfance.
Principes de mise en place de la mission SPPE, fonctionnement et orientations pour 2024
97 – Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS)
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Obligation d’utilisation du Montant Net Social (MNS)
98 – Contribution des Caf aux Pactes locaux des solidarités
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Contribution des Caf aux Pactes locaux des solidarités
99 – Mise en place du complément inclusif ALSH
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Observation – ALSH signifiant Accueil de loisirs sans hébergement.
Mise en place du complément inclusif ALSH
100 – Évolution du financement de la pause méridienne en Alsh périscolaire (hors mercredis)
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Évolution du financement de la pause méridienne en Alsh périscolaire (hors mercredis)
101 – Mise à jour du barème des participations familiales des services d’aide et d’accompagnement à Domicile
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
102 – Arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l’article R. 221-11 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Observation – Texte relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “appui à l’évaluation de la minorité” (AEM).
103 – Décret n° 2024-85 du 6 février 2024 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation
Source – JO.
104 – Arrêté du 6 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
Source – JO.
105 – Décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
Source – JO.
106 – Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un dispositif de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
107 – Circulaire n° 6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière numérique
Source – Légifrance – Section Circulaires.
108 – Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre
Source – JO.
109 – Arrêté du 6 février 2024 pris pour l’application des articles L. 531-11 et L. 561-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et définissant les modalités de l’examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent
Source – JO.
110 – La HAS publie des recommandations pour l’accompagnement des personnes vers et dans l’habitat
Source – Haute Autorité de Santé – HAS.
111 – Améliorer les sorties de dispositifs de protection de l’enfance par un accompagnement vers l’autonomie
Source – Haute Autorité de Santé – HAS.
112 – Repérer et accompagner les femmes en situation de vulnérabilité pendant et après une grossesse
Source – Haute Autorité de Santé – HAS.
113 – Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
B2 – Santé Publique
114 – Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
Source – JO.
115 – Délibération n° 2024-003 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers
Source – JO.
116 – Avis de l’Académie nationale de médecine concernant les praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue)
Source – Académie nationale de médecine.
117 – Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical
Source – JO.
118 – Arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
119 – Arrêté du 2 février 2024 modifiant le calendrier d’établissement et de transmission des comptes annuels des organismes de sécurité sociale
Source – JO.
120 – Décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023
Source – JO.
121 – Arrêté du 26 janvier 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées
Source – JO.
122 – Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des comptes éligibles à la procédure de traitement automatisé relative à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales
Source – JO.
123 – Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Fonds de modernisation des établissements (Eaje et Mam)
124 – Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
125 – Liste des labels et certificats attestant d’une démarche éco-responsable au sens du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et du Fonds de modernisation des établissements (Fme)
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
126 – TVA – Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d’entrée à des compétitions de jeux vidéos (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 87)
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
127 – TVA – Simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 61) – Mise à jour suite à consultation publique
Source – Bulletin officiel des finances publiques – impôts.
128 – Application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques
Source – Légifrance – Section Circulaires.
129 – Rapport 2024 sur le commerce extérieur de la France
Source – Direction Générale du Trésor.
Rapport 2024 sur le commerce extérieur de la France
130 – Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale
Source – Fonds Monétaire International.
Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale
131 – L’inflation globale de la zone OCDE augmente légèrement pour atteindre 6.0 % en décembre 2023
Source – Organisation de coopération et de développement économiques ‐ OCDE.
L’inflation globale de la zone OCDE augmente légèrement pour atteindre 6.0 % en décembre 2023
132 – Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Source – Inspection Générale des Finances.
Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
133 – Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants compétiteurs de jeux vidéo
Source – JO.
134 – Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants placés bénéficiaires du pécule issu de l’allocation de rentrée scolaire
Source – JO.
135 – Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans en application des dispositions de l’article L. 7124-1 du code du travail et de l’article 3 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne au sens du i de l’article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE
Source – JO.
136 – Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode
Source – JO.
137 – Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022
Source – JO.
D – Inclassables
138 – Les stations de montagne face au changement climatique
Source – Cour des Comptes.
Les stations de montagne face au changement climatique
Compléments
Région Auvergne-Rhône-Alpes – Enquête L’adaptation des stations de montagne au changement climatique
139 – New Deal mobile : point d’étape
Source – Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse – Arcep.
New Deal mobile : point d’étape
140 – Loi n° 2024-84 du 6 février 2024 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Source – JO.
141 – Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
Source – JO.
142 – Nouvelles modalités de rétribution au titre de l’aide juridictionnelle des avocats et des médiateurs dans le cadre des modes amiables de règlement des différends
Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
143 – Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France
Source – Institut Paris Région.
Victimation et sentiment d’insécurité en Île-de-France
144 – Les microentreprises ont plus souvent un profil sur les réseaux sociaux qu’un site web
Source – Insee.
Les microentreprises ont plus souvent un profil sur les réseaux sociaux qu’un site web
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
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