Les mots « commission du contentieux du stationnement payant » figurant dans divers textes, dont l’intitulé de la sous-section 2 de la section 12 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales, sont (et ce point pouvait à tout le moins être discuté…) d’ordre réglementaire et non législatifs, selon le Conseil constitutionnel :
Il ne reste plus qu’à lancer les paris sur le nom à venir par voie réglementaire. France-prunes ? MonPV.com ? France-FPS ? Sortez les pop-corn. Mais en les mangeant par petites bouchées car quand on aura le nom définitif, il ne faudrait pas prendre le risque de s’étouffer de rire.
Hélas, on risque d’aboutir (paraît-il) à un très sobre, très logique, mais moins risible « tribunal du stationnement payant » (TSP)… Nous y gagnerions en rigueur ce que nous perdrions en rieurs.
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