Après divers textes sur la prochaine élection européenne :

• Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne 
• Aux urnes citoyens ! (convocation des électeurs ; élection européenne) 
• Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir 
• Elections européennes : un décret sur la dématérialisation des formalités accomplies par les candidats et leurs mandataires 
• La CNCCFP adopte le nouveau modèle de comptes de campagne pour les européennes (avec dématérialisation) 
• Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs 
• Un décret sur le droit électoral (extension du crowdfunding électoral ; procurations en ligne pour les européennes ; règles de mise en ligne des professions de foi…) 
• Voici la circulaire classique sur l’affichage électoral relatif à l’élection européenne à venir 
• Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs 
• Elections : ajustements quant aux pièces permettant de justifier de son identité 
• Trois instructions sur les prochaines élections 
• Elections : modification du décret relatif au traitement automatisé de données de la CNCCFP 
• Trois textes supplémentaires pour l’élection européenne 
• etc.

Voici maintenant le tour de la traditionnelle circulaire de la Chancellerie pour les procurations, les recours sur les inscriptions des listes électorales, les permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du casier judiciaire national. La voici :

Circulaire du Ministère de la Justice, en date du 3 mai 2024, DACS/BDCDPG/CM/010/2024300000483 (NOR: JUSC2410579C)