« Recenser les projets locaux ralentis ou empêchés par la complexité de la réglementation afin d’accélérer leur réalisation » : tel est l’objectif de la circulaire du Premier Ministre en date du 28 octobre 2024, mise en ligne le 31, et que voici (NOR : PRMX2429449C) :

Le Premier ministre estime que la complexité :

« se traduit actuellement de manière très concrète par le ralentissement voire l’empêchement de certains projets portés par des acteurs économiques ou des collectivités territoriales. Les règles ne sont pas toujours appliquées correctement et toutes les possibilités d’adaptation ou de dérogation prévues par les textes ne sont pas toujours exploitées. Nous devons réduire cette complexité en partant de ces projets.  »

… projets que les préfets doivent donc recenser rapidement (pour le 20 novembre) « dans le cadre des “contrats de simplification” »… à charge pour les services du Premier Ministre de les instruire en lien avec les Ministères concernés dans un délai maximal de deux mois.