Les conditions d’hygiène et de sécurité fixées imposent de :

1° Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire avec les mentions suivantes :

• • • l’identification de l’animal ;
    • les caractéristiques de l’animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
    • le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
    • le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
    • le cas échéant, les traitements et soins requis ;
    • la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal.

2° Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal ;
3° Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs ;
4° Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux ;
5° Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin ;
6° Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre ;
7° Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal ;
8° Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.