Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Une circulaire relative au chèque-vacances des agents de l’État… « recentré » sur les seuls agents en activité

A été diffusée une Circulaire du 18 juillet 2025 Relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État (NOR : APFF2520443C), que voici :

Cette circulaire (DGAFP et direction du budget) a, aux termes de son résumé, « pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité.»

Le point II de cette circulaire le formule ainsi :

« Peuvent bénéficier des chèques-vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’État : les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité.
Sont exclus du bénéfice des chèques-vacances :
a) les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
b) les ouvriers de l’État retraités ;
c) les agents non titulaires retraités de l’État ;
d) les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties. »

Mais cette circulaire rappelle aussi les autres conditions d’octroi, les procédures à respecter, les grilles de remboursement, et fournit le formulaire à utiliser.

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