Quand arrive une difficulté dans la carrière ou le mandat, surtout dans les cas où l’on ne peut pas, ou pas aisément, obtenir la protection fonctionnelle, il arrive que nos clients élus ou cadres publics soient en panique. Qu’ils renoncent à se défendre même, ou à bien se défendre…

Pourtant parfois faire quelques recherches peut changer la donne. Nombre d’assurances, solides ou pas selon les cas, sont adossées à vos adhésions à telle ou telle association professionnelle. Avec obligatoirement ensuite le libre choix de l’avocat (un contrat ne peut revenir sur ce droit). Certaines collectivités ont souscrit à un contrat groupe régi par le droit des assurances. Peut-être avez vous conclu d’autres contrats personnels. Autant d’assurances dont on ignore, parfois, que l’on bénéficie.

Bref, nombre de clients désespérés oublient tout simplement qu’ils sont assurés, et parfois plusieurs fois.

Il est plus serein et plus raisonnable, d’ailleurs, de faire ce travail en amont : se donner quelques heures pour faire le point sur ces assurances, leurs franchises, leurs plafonds (qui ne doivent pas être trop bas ! surtout au pénal et en RFGP).

Attention : tout doublon théorique n’est pas non plus toujours inutile. Ainsi, parfois, peut-on croire qu’être assuré personnellement est inutile dans les cas où la protection fonctionnelle est due. Mais tel n’est pas toujours le cas : il n’est pas rare que la collectivité où l’on a été élu ou cadre rechigne à accorder cette protection, même quand elle est de droit. Et, parfois, l’ancien élu ou cadre de cette collectivité rechigne à s’ajouter sur le dos un contentieux contre cette ancienne collectivité, d’autant qu’on a parfois besoin vite, à l’amiable, de tel ou tel document provenant de celle-ci.

Autre exemple : il arrive que les assurances spécialisées (ex AMF pour la RFGP) aient des couvertures de certaines dépenses que l’on ne retrouve pas dans d’autres, ce qui fait qu’un doublon apparent peut, en termes de franchise, de plafonds et de dépenses couvertes, ne pas en être un.

Attention : parfois les assureurs annoncent des montants importants. Mais il faut vérifier : est-ce le montant pour la première instance ou le montant plafonné tous types d’instances possibles confondus ? 

Donc en amont il est utile de faire un tableau sur les avantages et les inconvénients de chaque assurance que l’on a, en incluant les assurances via les adhésions professionnelles et les contrats groupe. Et en aval… avant de paniquer, il est indispensable de voir si l’on est ou non assuré en pensant à toutes les assurances dont on peut donc être indirectement bénéficiaire.

Voir aussi :

• Conseil du jour : s’assurer en RFGP