En application de ce régime, l’administration pénitentiaire avait interdit l’accès des détenus à deux numéros du journal l’Envolée de mai et novembre 2022, au motif qu’ils comportaient des propos diffamatoires.

Par deux arrêts du 10 octobre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris :

• confirme la possibilité pour l’administration de prononcer elle-même une telle interdiction sous le contrôle du juge administratif…. ce qui ressortait de toute manière clairement du texte précité
• juge que, même si certains des propos avaient pu être tenus à l’occasion d’un procès, la façon dont ils étaient repris et les généralisations qui étaient faites conduisaient bien à leur reconnaître un caractère diffamatoire, justifiant l’interdiction. Or :
  • d’un coté, cette solution en faisait guère de doute car étaient bien visées des personnels de l’administration pénitentiaire, ce qui est une hypothèse clairement prévue par l’article L. 370-1 du code pénitentiaire
  • d’un autre côté, les faits pouvaient sembler vrais ou vraisemblables ce qui normalement suffit à éviter la qualification de diffamation. Mais le juge a retenu une interprétation extensive de l’infraction en retenant que le caractère excessif, peu nuancé (assez caractéristique de cette revue), des propos tenus suffisait à ce que soit constituée cette infraction, nonobstant « l’exceptio veritatis »