Nouvelle diffusion pour le 2nd anniversaire de cette décision du CE

Ce n’est que dans de rares cas qu’on pourra glisser d’un contentieux lié à une difficulté d’exécution d’un marché public ou d’un concession… à un recours dit « Béziers I » (visant à « contester la validité » dudit contrat).
Voyons ceci au fil d’une vidéo et d’un article, avant que d’aborder quelques sources. 

 

I. COURTE VIDEO

 

Voici une vidéo tout d’abord de 3 mn 10 présentée par votre serviteur et par mon associée E. Karamitrou :

https://youtu.be/7GbGebMNr-s

 

II. ARTICLE

 

Voir aussi l’article que j’avais commis à ce sujet :

Contrats : le juge ne pourra que dans de rares cas transformer un recours en exécution en recours « Béziers 1 »  

 

 

III. SOURCES

 

Enfin, voici les sources utilisées pour cet article et cette vidéo, par ordre d’apparition :

• CE, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers, n° 304802, rec. p. 509 

• Voir les articles ci-dessous :

• • • Jusqu’à quelle date les parties au contrat peuvent former un recours en contestation de la validité de celui-ci? 
    • Un contrat administratif illégal peut-il, à ce titre, être résilié unilatéralement ? Avec quelles indemnisations ? Et que se passe-t-il si la nullité d’un contrat résulte de pratiques anticoncurrentielles de son cocontractant ? 
    • Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans un contrat de concession : est-ce que cela entraîne la nullité du contrat en entier ? 
    • Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge. 
    • Clauses illégales : l’avenir appartient à l’administration… Le passé, lui, relève du juge [VIDEO + article] 
    • Peut-on demander l’annulation d’un marché public de location sur le fondement de dispositions du Code de la consommation ? 
    • Nouvelle application de « Béziers I » : la faute de l’entreprise qui souscrit un contrat illégalement peut justifier d’écarter intégralement son droit à réparation. 
    • Certains vices du contrat sont trop graves pour que le litige puisse encore être tranché sur le terrain contractuel 
    • etc.

• • • CE, 2 mars 1990, Deplus, n° 79932, rec. p. 54
    • et surtout : Conseil d’État, 27 novembre 2023, n° 462445, aux tables du recueil Lebon