Documents d’urbanisme : légalité rime avec réalité !

Si la complexité des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme est telle qu’elle doit faire l’objet d’une vigilance particulière, il n’en demeure pas moins que les questions de fond sont tout aussi importantes.

Notamment, le classement du territoire opéré par un document d’urbanisme doit correspondre à la réalité du terrain ; si l’écart est trop important entre les deux, le document sera entaché d’erreur manifeste d’appréciation, donc frappé d’illégalité.

C’est l’expérience que vient de vivre l’assemblée de Corse à propos de son Plan d’aménagement et de développement durable (PADDUC).

Le Tribunal administratif de Bastia vient en effet d’annuler partiellement ce document au motif que celui-ci avait classé près de 27 hectares en espaces stratégiques agricoles alors que les terrains étaient, en réalité, largement urbanisés :

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le secteur de la plaine de Peri présente de nombreuses habitations, équipements publics et commerces ; que les photographies aériennes révèlent que ces terrains sont manifestement artificialisés et bâtis alors que nombre d’entre eux sont intégrés dans le périmètre d’un espace stratégique agricole ; que, par suite, la commune de Peri est fondée à soutenir que la délibération litigieuse est entachée d’erreur manifeste d’appréciation en tant qu’elle a défini le périmètre des ESA dans le secteur de la plaine de Peri sur le territoire de la commune requérante ».

Pour qu’un document d’urbanisme soit légal, carte et territoire doivent ainsi  former un couple harmonieux.

Ref. : TA Bastia, 1er mars 2018, Commune de Péri, req., n° 1600452. Pour lire le jugement, cliquer ici.