Le projet de loi engagement et proximité va enfin pouvoir être examiné

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique contient de nombreuses mesures, dont certaines ont vocation à être adoptées avant la fin de l’année (notamment en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement dans le cas des communautés de communes…).

Sur ce projet, voir :

 

Oui mais le Gouvernement a rattaché un peu en dernière minute certaines dispositions (notamment en matière de pouvoir de police des maires, d’indemnité de fonctions des maires de moins de 3 500 habitants, de vos des détenus, etc.) et n’avait en réalité pas bouclé ses consultations avec les associations d’élus.

Donc ce n’est que ce jour que le Conseil des ministres a pu :

 

On devrait maintenant devoir commencer à travailler pour de vrai en Commission puis en plénière au Sénat puis à l’Assemblée Nationale… mais le calendrier va être serré.

 

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat :