Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique contient de nombreuses mesures, dont certaines ont vocation à être adoptées avant la fin de l’année (notamment en matière d’intercommunalisation des compétences eau et assainissement dans le cas des communautés de communes…).

Sur ce projet, voir :

• Décorticage détaillé du projet de loi « engagement et proximité » [mise à jour août 2019] 

 

Oui mais le Gouvernement a rattaché un peu en dernière minute certaines dispositions (notamment en matière de pouvoir de police des maires, d’indemnité de fonctions des maires de moins de 3 500 habitants, de vos des détenus, etc.) et n’avait en réalité pas bouclé ses consultations avec les associations d’élus.

Donc ce n’est que ce jour que le Conseil des ministres a pu :

• compléter la lettre au projet de loi. Voir le communiqué à ce sujet :
  • https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-09-11/lettre-rectificative-au-projet-de-loi-relatif-a-l-engagement?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20190911
• déclarer l’urgence (i.e. il ne doit y avoir qu’une navette entre le Sénat et l’A.N. avant commission mixte paritaire), ce qui a été fait également ce jour.

 

On devrait maintenant devoir commencer à travailler pour de vrai en Commission puis en plénière au Sénat puis à l’Assemblée Nationale… mais le calendrier va être serré.

 

Voir le dossier législatif sur le site du Sénat :

• http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-677.html