En matière de lutte contre le Covid-19, le corpus de règles commence à être important. Voir :
La loi organique « Faire face à l’épidémie de covid-19 » a été adoptée telle quelle par les deux chambres :
Plus complexes, quoique marqués par une forte unanimité nationale, furent les débats sur la loi ordinaire « Faire face à l’épidémie de covid-19 », sur les questions liées aux municipales, un peu, et sur les pouvoirs exceptionnels dévolus à l’exécutif en période d’état d’urgence sanitaire.
Voir ce texte :
Pour quelques aspects de cette loi, voir :
- Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? [Courte vidéo]
- Loi Covid-19 : il y aura-t-il maintien du 1er tour ? qui va gérer les communes pendant le temps de la crise ?
- Intercommunalité : quel calendrier pour la recomposition des organes ? … et pourquoi avoir fait si compliqué ?
- Territoires et loi Covid-19 : un très bon guide du Ministère
- Quel sera, le temps de la crise sanitaire, le régime provisoire de gestion des entreprises publiques locale ? des CCAS / CIAS ? des caisses des écoles ? des OPH ?
- Quelle gestion des budgets publics locaux pendant la crise du Covid-19 ?
Comme il s’agit d’une loi organique (qui doit donc être soumise aux sages de la rue Montpensier : art. 61 de la Constitution), surtout s’agissant d’une loi n’ayant d’autre contenu que des questions liées aux QPC (suspension des délais le temps de la crise…), le Premier Ministre a saisi le Conseil constitutionnel de ladite loi organique :
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2020-799 DC
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Loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19
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Premier ministre |
23.03.2020 |
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