Opérations Coeur de ville : une délibération qui dresse le bilan de sa concertation et en fixe le programme est-elle un acte attaquable devant le juge administratif ?

Opérations Coeur de ville : une délibération qui dresse le bilan de sa concertation et en fixe le programme est-elle un acte attaquable devant le juge administratif par un requérant ordinaire (hors cas des recours préfectoraux donc) ?

Réponse du TA de Grenoble : NON en tous cas en l’espèce où, ensuite, d’autres actes, décisoires quant à eux, avaient été adoptés. Dès lors, ledit TA a estimé que cette délibération était un acte préparatoire, à ce titre non attaquable (sauf par le Préfet, pour résumer) :

TA Grenoble, 28 novembre 2019, n°1700829 :

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/content/download/166918/1675331/version/1/file/1700829.pdf