I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
Masques : la France se couvre de jurisprudences…
Covid et personnel de l’Education nationale
Mayotte et la Guyane sortent de l’état d’urgence sanitaire
Contrat jeune majeur : prendre en compte le comportement du jeune, oui. Ajouter des critères, non.
Loi fonction publique : 1 an ; premier bilan [VIDEO en partenariat avec WEKA]
II – Autres informations
A – Publics
76 – Access R : l’accessibilité des services à la population en milieu rural
Source : UNCCAS
Access R : l’accessibilité des services à la population en milieu rural
77 – Première Université des référents handicap en entreprise (Agefiph)
Source : Agefiph
Résumé : Prévue les 17 et 18 mars derniers, la première Université des référents handicap en entreprise organisée par l’Agefiph a été reportée du 6 au 9 octobre 2020 sous la forme de quatre demi-journées en visio-conférence. Inscription et participation réservées aux professionnels.
Université des référents handicap en entreprise
78 – Discrimination en raison du handicap moteur dans l’accès à l’emploi : une expérimentation en Ile-de-France
Source : Fédération de Recherche CNRS n°2042 « Théorie et Evaluation des Politiques Publiques »
79 – La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique
Source : Sénat
La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique – rapport
La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique – synthèse
80 – Le parcours de soins et d’accompagnement des personnes cérébrolésées en Nouvelle-Aquitaine
Source : Creai Nouvelle Aquitaine
Le parcours de soins et d’accompagnement des personnes cérébrolésées en Nouvelle-Aquitaine
81 – Les ménages les plus modestes dépensent davantage pour leur logement et les plus aisés pour les transports
Source : Insee
82 – Portrait des troubles liés aux substances psychoactives : troubles mentaux concomitants et utilisation des services médicaux en santé mentale (Québec)
Source : INSPQ
Résumé : Chez certaines personnes, la consommation excessive ou chronique de substances psychoactives peut mener à l’émergence de troubles liés aux substances (TLS). Il est ici question de la consommation d’alcool, de cannabis, des drogues déclarées illicites ou de médicaments ayant un effet sur le système nerveux central.
83 – Prévenir la violence envers les aînés
Source : Conseil Fédéral Suisse
Prévenir la violence envers les aînés
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
84 – Croix-Rouge Mobilités – Offre de services Croix-Rouge pour les Mairies de France
Résumé : Croix-Rouge Mobilités est un programme d’innovation sociale de la Croix-Rouge française dans le champ des transports et de la mobilité. Il permet de développer localement des solutions de mobilité partagées et solidaires en s’appuyant sur les structures locales bénévoles et professionnelles de la Croix-Rouge française.
Offre de services Croix-Rouge pour les Mairies de France
85 – Lancement du second appel à manifestation d’intérêt relatif aux territoires de « mise en œuvre accélérée » du plan quinquennal Logement d’abord
Source : Ministère du Logement
86 – APAJH, APF France Handicap, Fédération des Aveugles de France, FEHAP, GEPSO, Unapei et UNEA interpellent le Premier Ministre (Entreprises Adaptées)
Source : UNEA
87 – Election du nouveau Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
Source : FAS
Résumé : Le Conseil d’administration de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a élu Pascal Brice comme nouveau Président. Il succède à Louis Gallois, président depuis 2012.
Election du nouveau Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)
88 – Rapport sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude
Source : Assemblée Nationale
89 – Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi
Source : Ministère du Travail
Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi
B2 – Santé Publique
90 – Nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation)
Source : ATIH
Observation : Finalisé début 2020 avant la crise sanitaire, les orientations du COP s’inscrivent dans le cadre des recommandations du Ségur de la santé.
Présentation des 5 axes du COP 2020-2022
Le COP 2020-2022
91 – Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
Source : JO
92 – Métiers de la rééducation de niveau bac+3 ou plus : davantage de diplômés et une bonne insertion professionnelle
Source : DREES
93 – Téléconsultation, une pratique qui s’installe dans la durée
Source : Sécurité sociale
Téléconsultation, une pratique qui s’installe dans la durée
94 – Mettre en œuvre la responsabilité populationnelle : la feuille de route de la FHF en matière de systèmes d’informations
Source : FHF
Résumé (FHF): « La Responsabilité populationnelle repose sur un modèle d’intégration clinique visant le triple objectif d’une meilleure santé, une meilleure prise en charge, au meilleur coût, pour une population définie. Elle se déploie par des programmes cliniques élaborés par l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire. Ce modèle est expérimenté dans cinq territoires volontaires, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, sur les populations atteintes et à risque de diabète de type 2 et/ou d’insuffisance cardiaque. Rassemblant près de 1.5 millions d’habitants, ces cinq territoires constituent le prototype du système de santé de demain. »
B3 – Médico-Social
95 – La Fondation Médéric Alzheimer publie les résultats de son 3ème baromètre « Perte d’autonomie et maladie d’Alzheimer » réalisé avec Kantar Public auprès de plus de 6 000 Français âgés de 40 à 79 ans
Source : Fondation MA
3ème baromètre « Perte d’autonomie et maladie d’Alzheimer »
Communiqué – 3ème baromètre « Perte d’autonomie et maladie d’Alzheimer »
C – Cadre Comptable et Financier
96 – Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
Source : JO
97 – Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
Source : JO
98 – Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer
Source : JO
99 – Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé
Source : JO
100 – Les dépenses de santé en 2019 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2020
Source : Drees
Résumé : Les dépenses de santé en 2019 – édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers.
Les dépenses de santé en 2019 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2020
D – Inclassables
101 – De l’évaluation des systèmes d’identification automatisée des enfants à risques par les services à l’enfance
Source : http://www.internetactu.net
102 – Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
Source : JO
103 – Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Source : JO
104 – Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement
Source : JO
105- Ransomware : une femme décède lors d’une attaque contre un hôpital allemand
Source : https://www.lebigdata.fr
Ransomware : une femme décède lors d’une attaque contre un hôpital allemand
105 – Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements
Source : Sénat
Observation : La mission d’information du Sénat sur les départements veut en particulier les conforter dans leur mission de solidarité sociale, que ce soit pour l’organisation de l’offre médico-sociale ou pour la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité.
106 – RGPD et pratiques abusives (Conseil National des Médecins)
Source : Conseil National des Médecins
107 – Covid-19 : Compléments sur les stratégies de prévention de la diffusion du SARS-CoV-2 en EAJE et milieu scolaire (17 septembre 2020)
Source : HCSP
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :