Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/09/2020

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I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

Voici le fameux rapport Vachey sur l’autonomie, avec des propositions concrètes sur la place des départements dans cette future 5e branche de la Sécurité sociale

Mobilisation des fonds de développement de l’inclusion et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives – Blog juridique du monde sanitaire et social

Habitat indigne / édifices menaçant ruine : un régime rénové, unifié et simplifié ; avec de nouvelles relations entre préfets, maires et intercommunalités

Masques : la France se couvre de jurisprudences… 

Covid et personnel de l’Education nationale 

Habitat indigne / édifices menaçant ruine : un régime rénové, unifié et simplifié ; avec de nouvelles relations entre préfets, maires et intercommunalités 

Mayotte et la Guyane sortent de l’état d’urgence sanitaire 

Contrat jeune majeur : prendre en compte le comportement du jeune, oui. Ajouter des critères, non. 

Loi fonction publique : 1 an ; premier bilan [VIDEO en partenariat avec WEKA] 

 

II – Autres informations

A – Publics

76 – Access R : l’accessibilité des services à la population en milieu rural

Source : UNCCAS

Access R : l’accessibilité des services à la population en milieu rural

77 – Première Université des référents handicap en entreprise (Agefiph)

Source : Agefiph

Résumé : Prévue les 17 et 18 mars derniers, la première Université des référents handicap en entreprise organisée par l’Agefiph a été reportée du 6 au 9 octobre 2020 sous la forme de quatre demi-journées en visio-conférence. Inscription et participation réservées aux professionnels.

Université des référents handicap en entreprise

78 – Discrimination en raison du handicap moteur dans l’accès à l’emploi : une expérimentation en Ile-de-France

Source : Fédération de Recherche CNRS n°2042 « Théorie et Evaluation des Politiques Publiques »

Discrimination en raison du handicap moteur dans l’accès à l’emploi : une expérimentation en Ile-de-France

79 – La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

Source : Sénat

La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique – rapport

La lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique – synthèse

80 – Le parcours de soins et d’accompagnement des personnes cérébrolésées en Nouvelle-Aquitaine

Source : Creai Nouvelle Aquitaine

Le parcours de soins et d’accompagnement des personnes cérébrolésées en Nouvelle-Aquitaine

81 – Les ménages les plus modestes dépensent davantage pour leur logement et les plus aisés pour les transports

Source : Insee

Les ménages les plus modestes dépensent davantage pour leur logement et les plus aisés pour les transports

82 – Portrait des troubles liés aux substances psychoactives : troubles mentaux concomitants et utilisation des services médicaux en santé mentale (Québec)

Source : INSPQ

Résumé : Chez certaines personnes, la consommation excessive ou chronique de substances psychoactives peut mener à l’émergence de troubles liés aux substances (TLS). Il est ici question de la consommation d’alcool, de cannabis, des drogues déclarées illicites ou de médicaments ayant un effet sur le système  nerveux central.

Portrait des troubles liés aux substances psychoactives : troubles mentaux concomitants et utilisation des services médicaux en santé mentale (Canada)

83 – Prévenir la violence envers les aînés

Source : Conseil Fédéral Suisse

Prévenir la violence envers les aînés

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

B1 – Action Sociale

84 – Croix-Rouge Mobilités – Offre de services Croix-Rouge pour les Mairies de France

Résumé : Croix-Rouge Mobilités est un programme d’innovation sociale de la Croix-Rouge française dans le champ des transports et de la mobilité. Il permet de développer localement des solutions de mobilité partagées et solidaires en s’appuyant sur les structures locales bénévoles et professionnelles de la Croix-Rouge française.

Offre de services Croix-Rouge pour les Mairies de France

85 – Lancement du second appel à manifestation d’intérêt relatif aux territoires de « mise en œuvre accélérée » du plan quinquennal Logement d’abord

Source : Ministère du Logement

Lancement du second appel à manifestation d’intérêt relatif aux territoires de « mise en œuvre accélérée » du plan quinquennal Logement d’abord

86 – APAJH, APF France Handicap, Fédération des Aveugles de France, FEHAP, GEPSO, Unapei et UNEA interpellent le Premier Ministre (Entreprises Adaptées)

Source : UNEA

APAJH, APF France Handicap, Fédération des Aveugles de France, FEHAP, GEPSO, Unapei et UNEA interpellent le Premier Ministre (Entreprises Adaptées)

87 – Election du nouveau Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

Source : FAS

Résumé : Le Conseil d’administration de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) a élu Pascal Brice comme nouveau Président. Il succède à Louis Gallois, président depuis 2012.

Election du nouveau Président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS)

88 – Rapport sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Source : Assemblée Nationale

Rapport sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

89 – Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi

Source : Ministère du Travail

Renforcement des dispositifs d’inclusion durable dans l’emploi

B2 – Santé Publique

90 – Nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’ATIH (Agence technique de l’information sur l’hospitalisation)

Source : ATIH

Observation : Finalisé début 2020 avant la crise sanitaire, les orientations du COP s’inscrivent dans le cadre des recommandations du Ségur de la santé.

Présentation des 5 axes du COP 2020-2022
Le COP 2020-2022

91 – Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France

Source : JO

Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France

92 – Métiers de la rééducation de niveau bac+3 ou plus : davantage de diplômés et une bonne insertion professionnelle

Source : DREES

Métiers de la rééducation de niveau bac+3 ou plus : davantage de diplômés et une bonne insertion professionnelle

93 – Téléconsultation, une pratique qui s’installe dans la durée

Source : Sécurité sociale

Téléconsultation, une pratique qui s’installe dans la durée

94 – Mettre en œuvre la responsabilité populationnelle : la feuille de route de la FHF en matière de systèmes d’informations

Source : FHF

Résumé (FHF): « La Responsabilité populationnelle repose sur un modèle d’intégration clinique visant le triple objectif d’une meilleure santé, une meilleure prise en charge, au meilleur coût, pour une population définie. Elle se déploie par des programmes cliniques élaborés par l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire. Ce modèle est expérimenté dans cinq territoires volontaires, dans le cadre de l’article 51 de la LFSS 2018, sur les populations atteintes et à risque de diabète de type 2 et/ou d’insuffisance cardiaque. Rassemblant près de 1.5 millions d’habitants, ces cinq territoires constituent le prototype du système de santé de demain. »

Mettre en œuvre la responsabilité populationnelle : la feuille de route de la FHF en matière de systèmes d’informations

 

B3 – Médico-Social 

95 – La Fondation Médéric Alzheimer publie les résultats de son 3ème baromètre « Perte d’autonomie et maladie d’Alzheimer » réalisé avec Kantar Public auprès de plus de 6 000 Français âgés de 40 à 79 ans

Source : Fondation MA

3ème baromètre « Perte d’autonomie et maladie d’Alzheimer »

Communiqué – 3ème baromètre « Perte d’autonomie et maladie d’Alzheimer »

 

C – Cadre Comptable et Financier 

96 – Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Source : JO

Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

97 – Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

Source : JO

Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

98 – Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer

Source : JO

Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d’outre-mer

99 – Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé

Source : JO

Décret n° 2020-1149 du 18 septembre 2020 relatif à la dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé – Légifrance

100 – Les dépenses de santé en 2019 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2020

Source : Drees

Résumé : Les dépenses de santé en 2019 – édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers.

Les dépenses de santé en 2019 – Résultats des comptes de la santé – Édition 2020

 

D – Inclassables 

101 – De l’évaluation des systèmes d’identification automatisée des enfants à risques par les services à l’enfance

Source : http://www.internetactu.net

De l’évaluation des systèmes d’identification automatisée des enfants à risques par les services à l’enfance

102 – Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation

Source : JO

Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation

103 – Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Source : JO

Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

104 – Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Source : JO

Arrêté du 16 septembre 2020 portant homologation de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

105- Ransomware : une femme décède lors d’une attaque contre un hôpital allemand

Source : https://www.lebigdata.fr

Ransomware : une femme décède lors d’une attaque contre un hôpital allemand

105 – Rallier les citoyens, relier les territoires : le rôle incontournable des départements

Source : Sénat

Observation : La mission d’information du Sénat sur les départements veut en particulier les conforter dans leur mission de solidarité sociale, que ce soit pour l’organisation de l’offre médico-sociale ou pour la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité.

Rapport d’information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements – synthèse

Rapport d’information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences des départements – Rapport

106 – RGPD et pratiques abusives (Conseil National des Médecins)

Source : Conseil National des Médecins

RGPD et pratiques abusives

107 – Covid-19 : Compléments sur les stratégies de prévention de la diffusion du SARS-CoV-2 en EAJE et milieu scolaire (17 septembre 2020)

Source : HCSP

Covid-19 : Compléments sur les stratégies de prévention de la diffusion du SARS-CoV-2 en EAJE et milieu scolaire

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

Le Sens de la Mesure – Le Site

Le Sens de la Mesure – Le Blog