La CEDH admet le principe du pilori en ligne (name & shame)

L’exposition publique était une peine afflictive et infamante de l’Ancien Régime qui se manifestait, notamment, par le pilori ou le carcan. 

Une des versions contemporaines de cette mise au pilori consiste à mettre en ligne (« name and shame ») des délinquants, notamment des fraudeurs fiscaux.

La Hongrie s’y est essayée… et la Cour européenne des droits de l’homme (institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) a estimé (non sans nuances) que ce n’est pas contraire à en soi à la CEDH (Convention européenne des droits de l’homme).

CEDH, 12 janvier 2020, L.B. v. HUNGARY, no. 36345/16 :