Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 15 février 2021:
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Crise sanitaire : prolongation au 31 octobre 2021 des dispositifs spéciaux d’organisation des concours et examen dans la fonction publique
- Déconcentration et simplifications dans le domaine des services funéraires
- Vaccination et COVID-19 : comment rémunérer établissements et professionnels de santé ?
- Stratégie vaccinale et COVID-19 : circulaire propre au secteur social et médico-social hors EHPAD
- Circulaire sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique
- Le RIFSEEP ne peut être une prime d’assiduité !
- Evacuation forcée en cas de « squat », mode d’emploi
- Hydroxychloroquine : clap (juridique) de fin
- Covid : être détenu fait-il de vous un public prioritaire à la vaccination ?
- Mise à jour de l’instruction relative à la tenue des listes électorales complémentaires
- Flopée d’ordonnances covidiennes au JO de ce matin
- Covid et travail dominical : souvent juge varie…
- Responsabilité pénale : les passionnants enseignements du rapport 2020 de l’observatoire de la SMACL [article et VIDEO]
II – Autres informations
A – Publics
61 – Avis rendu le 2 Février 2021 sur le projet d’ordonnance relative aux services aux familles
Source – Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge – HCFEA.
Avis rendu le 2 Février 2021 sur le projet d’ordonnance relative aux services aux familles
62 – Rapport d’information fait au nom de la Délégation aux Droits des Femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur son colloque consacré à la lutte contre les violences économiques dans le couple
Source – Assemblée Nationale.
63 – Les privations de liberté en raison d’un handicap: causes, freins et leviers
Source – Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé – IRDES.
Les privations de liberté en raison d’un handicap: causes, freins et leviers
64 – Insertion des jeunes après la voie professionnelle
Source – DARES.
Insertion des jeunes après la voie professionnelle
65 – 765 000 Travailleurs-clés franciliens répondent aux besoins fondamentaux de la population
Source – INSEE – ORS Île de France.
765 000 Travailleurs-clés franciliens répondent aux besoins fondamentaux de la population
66 – L’aide à la parentalité pour les personnes en situation de handicap – Fiche d’information
Source – CNSA.
L’aide à la parentalité pour les personnes en situation de handicap – Fiche d’information
67 – Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH.
Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe
68 – Circulaire relative à la Généralisation du programme « Jeunes en librairie »
Source – JO.
Circulaire relative à la Généralisation du programme « Jeunes en librairie »
69 – Régularité de séjour des ressortissants britanniques et des membres de famille après l’entrée en vigueur du Brexit
Source – Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
70 – Violence against women and domestic violence – fitness check of EU legislation
Source – Commission Européenne.
Observation – Consultation publique.
Violence against women and domestic violence – fitness check of EU legislation
71 – Comment vivent les personnes handicapées – Les conditions de vie des personnes déclarant de fortes restrictions d’activité – Synthèse
Source – DREES.
72 – Élargir les sources d’étude quantitative de la population handicapée : Que vaut l’indicateur « GALI » ? Utilisation de la question GALI (Global Activity Limitation Indicator) pour repérer les personnes handicapées et établir des statistiques sur leurs conditions de vie – Synthèse
Source – DREES.
73 – Décret n° 2021-150 du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d’aménagements d’épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français
Source – JO.
74 – Sans-abrisme & Politiques Publiques
Source – Millénaire 3 – NdA. Direction de la Prospective et du Dialogue Public de la Métropole de Lyon.
Sans-abrisme & Politiques Publiques
75 – Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire (D – 2021 – 1)
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
76 – Suivi mensuel des prestations de solidarité pendant la crise sanitaire : édition de janvier 2021
Source – DREES.
77 – Installation du comité de pilotage national du projet « EPoP »
Source – Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées.
Observation: EPoP = Empowerment and Participation of Persons with disabilities.
Installation du comité de pilotage national du projet « EPoP »
78 – Décret n° 2021-138 du 10 février 2021 portant majoration exceptionnelle du montant de l’aide accordée sous forme de bourse d’études par le conseil régional aux élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales
Source – JO.
79 – Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
Source – JO.
Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
80 – HandiDonnées 2021 – Panorama régional de données sur le handicap – Région PACA
Source – Creai Paca Corse.
HandiDonnées 2021 – Panorama régional de données sur le handicap – Région PACA
81 – Département des Bouches-du-Rhône – Enquête sur la protection de l’enfance : les spécificités des mineurs non accompagnés (MNA)
Source – Cour des Comptes.
B2 – Santé Publique
82 – Arrêté du 5 février 2021 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
Source – JO.
83 – Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé
Source – JO.
Décret n° 2021-125 du 5 février 2021 sur les vigilances relatives aux produits de santé
84 – Stratégie de freinage de la propagation des variantes du du SARS-COV-2: Renforcement spécifique sur les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 ET 20J/501Y.V3
Source – Direction Générale de la Santé.
85 – Le Bon usage des Médicaments – Rapport
Source – Académie Nationale de Médecine.
Le Bon usage des Médicaments – Rapport
86 – Circulaire Interministérielle DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD)
Source – JO.
Observation – Publiée le 10 février 2021.
87 – Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
88 – Le Sars-cov2 circulait probablement en France dès novembre 2019
Source – Inserm.
Le Sars-cov2 circulait probablement en France dès novembre 2019
89 – Tests RT-PCR salivaires : la HAS étend leur utilisation et définit les modalités pratiques de réalisation
Source – HAS.
90 – Publication d’une vaste étude réalisée sur 66 millions de personnes sur les facteurs de risque associés à l’hospitalisation et au décès pour Covid-19
Source – EPI-PHARE -Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM-CNAM
Covid-19 : facteurs de risques d’hospitalisation et de décès à l’hôpital
91 – Mise en œuvre de la feuille de route santé mentale et psychiatrie – État d’avancement au 21 janvier 2021
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Publié sur le site du CNIGEM, regroupant Fnapsy, Unafam et Santé Mentale France
92 – Préparation et action en matière de santé mentale dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Source – OMS.
Préparation et action en matière de santé mentale dans le cadre de la pandémie de COVID-19
93 – COVID-19 vaccination for people with severe mental illness: why, what, and how?
Source – Lancet Psychiatry 2021.
COVID-19 vaccination for people with severe mental illness: why, what, and how?
94 – Self-stigma in Serious Mental Illness: A Systematic Review of Frequency, Correlates, and Consequences
Source – Centre Hospitalier Alpes Isère et Centre Hospitalier Le Vinatier.
95 – Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
Source – JO.
96 – Arrêté du 10 février 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 5° de l’article R. 314-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
97 – Les ressources humaines en santé, levier de la transformation du système de santé
Source – Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAAM.
Les ressources humaines en santé, levier de la transformation du système de santé
C – Cadre Comptable et Financier
98 – Circulaire de Mise en œuvre de l’avenant 3 à l’accord national des centres de santé
Source – Caisse Nationale d’Assurance-Maladie.
Circulaire de Mise en œuvre de l’avenant 3 à l’accord national des centres de santé
Circulaire de Mise en œuvre de l’avenant 3 à l’accord national des centres de santé – Annexes
99 – La fiscalité des dons aux associations – référé
Source – Cour des Comptes.
La fiscalité des dons aux associations – Référé
La fiscalité des dons aux associations – Référé – Réponse du PM
100 – Stratégie vaccinale contre la COVID-19 – Modalités de rémunération des établissements et professionnels de santé
Source – DGS.
101 – Arrêté du 26 janvier 2021 portant transfert des biens, droits et obligations du fonds de la complémentaire santé solidaire et répartissant son solde de trésorerie entre la Caisse nationale de l’assurance maladie et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Source – JO.
102 – Département des Bouches-du-Rhône – Enquête sur la protection de l’enfance mise en œuvre par le département (PE)
Source – Cour des Comptes.
103 – Département des Bouches-du-Rhône – Enquête sur la protection de l’enfance : la direction des maisons de l’enfance et de la famille (Dimef)
Source – Cour des Comptes.
D – Inclassables
104 – A Report on the Social Protection Response to COVID-19 for Persons with Disabilities, South Asian Region
Source – International Disability Alliance – NdA. Regroupement de 14 ONG plaidant au niveau des Nations Unies.
105 – Cybersanté : thématiques clés pour les professionnels de la santé
Source – eHealth Suisse – Centre de compétence et de coordination de la Confédération et des cantons.
Cybersanté : thématiques clés pour les professionnels de la santé
106 – Performance du système de santé belge : Évaluation de l’équité
Source – KCE – Centre Fédéral d’Expertise des Soins de santé.
Performance du système de santé belge : Évaluation de l’équité – Synthèse en français
Performance du système de santé belge : Évaluation de l’équité – Rapport en anglais
107 – Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des services dématérialisés déployés par l’assurance maladie mentionnés au 21° de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
108 – Les responsabilités des dirigeants bénévoles
Source – Recherches et Solidarités.
Les responsabilités des dirigeants bénévoles
109 – La fécondité baisse moins dans les grandes métropoles
Source – INSEE.
La fécondité baisse moins dans les grandes métropoles
110 – Incidences de la crise sanitaire dans les établissements du secteur sanitaire et médico-social
Source – Obervatoire Régional de Santé Bretagne – ORS Bretagne.
Incidences de la crise sanitaire dans les établissements du secteur sanitaire et médico-social
111 – Décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
Source – JO.
Complément – Délibération n° 2020-135 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » (demande d’avis n° 20020446)
112 – La chirurgie de l’épilepsie
Source – Ligue Suisse contre l’épilepsie.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
