Epandages des boues : la concertation, sur le nouveau projet d’arrêté, s’achève ce jour

La question de l’épandage des boues de stations d’épuration (STEP ; STEU) en temps de pandémie avait déjà donné lien en 2020 à quelques mesures, dont une circulaire :

 

… puis à l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 (NOR: TREL2011136A)  https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/30/TREL2011136A/jo/texte

Voir alors notre commentaire :

 

Schématiquement, l’épandage de boues s’en trouvait banni des sols agricoles SAUF hygiénisation préalable. 

Dans ce contexte déjà tendu, il y a peu, sortait le décret n° 2021-147 du 11 février 2021 en matière de boues de stations d’épuration :

… Non sans débats :

Voir aussi :

 

Au vu de l’évolution des connaissances sur le virus et des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités depuis près d’un an pour faire face à ces nouvelles exigences, le ministère de la transition écologique a soumis à l’ANSES différentes propositions d’évolution concernant les modalités d’épandage de boues en octobre dernier.

Cela conduit à un nouveau projet d’arrêté mis en consultation publique, laquelle consultation s’achève ce jour.

Voici quelques éléments de présentation, par le Ministère, de ce nouveau texte :

« Sur la base des recommandations techniques et scientifiques émises par l’ANSES dans deux avis datant du 28 janvier et du 22 février 2021, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 a donc été élaboré afin d’introduire de nouvelles modalités d’épandage.

« Ainsi, le projet d’arrêté propose de modifier l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2020 afin d’autoriser l’épandage de boues extraites après le début d’exposition à risques dans les cas suivants :

• Les boues ont fait l’objet d’un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie et une analyse par lot confirme un taux d’abattement en coliphages somatiques supérieur ou égal à 4 log ;

• Les boues sont obtenues après un traitement des eaux usées par lagunage ou rizhofiltration ou ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage. Les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement.


« Le projet d’arrêté propose également d’introduire une nouvelle annexe concernant la méthodologie d’échantillonnage et d’analyse pour l’évaluation du taux d’abattement en coliphages somatiques dans les boues. Les analyses sur le taux d’abattement en coliphages somatiques, nécessaires à l’épandage de boues ayant subi un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie, doivent être réalisées conformément à cette méthodologie ou à une méthode équivalente.
[…] »

 

Voici la réaction de la FNCCR :

« La révision des conditions d’épandage des boues non hygiénisées telles que présentées dans le projet d’arrêté n’auront finalement qu’un effet limité à 25 ou 30% des boues concernées par l’interdiction. Comme vu le savez certainement, les unités plus impactées seront toujours celles plus petites, en zone rurale.
L’étude du LNE réalisé en 2020 permet de conclure sur l’abattement du SARS-CoV2 par certaines filières de traitement et stockage de boues sur la base d’une évaluation indirecte qui porte principalement sur l’abattement des coliphages somatiques. L’ANSES a retenu les propositions de l’étude LNE mais ne souhaite pas étendre ces conclusions à toutes les unités d’une même filière en raison de l’absence d’informations détaillées sur le traitement dans l’étude et d’éventuelles disparités et prescrit qu’une vérification de l’abattement (entrée/sortie) soit effectuée par lot.
Cependant, les boues stockées depuis des nombreux mois n’ont pas fait l’objet de telles analyses ce qui limitera fortement l’application de cette disposition.
Pourtant, l’étude LNE montre clairement une concentration en coliphages somatiques dans le boues brutes (avant séchage et stockage) supérieures à 10^5 UFP/g MS dans tous les cas évalués y compris les valeurs extrêmes (cf. Dossier P201856 – Document DMSI/1 – Page 38). Alors, compte tenu de la caractérisation réalisée, une analyse sur un lot de boues concluant en l’absence de détection peut être considérée comme une preuve d’abattement conforme aux recommandations de l’ANSES.
Sur cette base, nous proposons de permettre l’épandage des boues ayant fait l’objet d’une analyse montrant une absence de détection de coliphages somatiques.
Concernant les boues chaulées, le suivi de la siccité n’apparaît pas utile pour le boues qui font l’objet d’un traitement à la chaux avec un taux d’incorporation minimum de 30%.
Cordialement,
La FNCCR»

A côté de cette réaction, on en retrouve d’autres tout à fait intéressantes, pour certaines d’entre elles du moins (comme toujours).

 

Pour accéder à la page de cette consultation publique,  voir :

 

Pour accéder à ce projet d’arrêté, voir :