Le thème de sobriété foncière et du 0 artificialisation nette donne lieu à une riche actualité qui se retrouve dans les politiques d’aménagement de chaque collectivité :
- O artificialisation nette : le grand dossier [VIDEO de 7 mn ; en partenariat avec Weka]
- Aménagement commercial : tout projet qui ne respecte pas le « zéro artificialisation nette » donnera lieu à une grande vigilance du préfet et à renvoi en CNAC
- Le 0 artificialisation nette : de nouveaux outils pédagogiques et de réflexion
- France stratégie s’interroge sur les leviers nécessaires afin d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette »
- Le « 0 artificialisation nette des sols » s’accélère
- « L’Atlas régional de l’occupation des sols en France », une publication intéressante avec un constat : l’artificialisation des sols progresse moins vite… mais tout dépend des territoires dont on parle
- Loi climat / résilience : le Conseil constitutionnel ne censure que d’infimes détails (mais dont certains concernent directement le bloc local)
- Terrible duel à trois entre logements sociaux à construire, difficulté à trouver des terrains et espèces dont l’habitat doit lui aussi être protégé… Qui gagne ?
- Rapport 2020 de l’Autorité environnementale
- ADCF : ne pas confondre sobriété foncière et foncière sobriété
- SCOT : que retenir de l’ordonnance du 17 juin 2020 ? [ARTICLE + VIDEO IdéalCo par notre cabinet]
- Cartographier les friches pour ne pas conquérir les espaces naturels
- Le SCOT nouveau est arrivé !
- Les lointaines couronnes s’accroissent
- Sobriété foncière / Ø artificialisation nette : quelles sont les communes éligibles à l’aide à la relance de la construction durable ? [SUITE]
- Loi Climat-Résilience : ce qui change en urbanisme
Ajoutons deux nouvelles briques à cet édifice :
- une circulaire non datée mais diffusée le 30 août dernier, et que voici diffusée et commentée par l’ADCF :
- un guide pratique du Ministère de la transition écologique (MTE) :
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