Centres commerciaux : quand le passe sanitaire est-il légal ? [VIDEO et article]

Nouvelle diffusion 

Après quelques tâtonnements pré-législatifs et législatifs, puis — surtout — jurisprudentiels, voici que le Conseil d’Etat nous a donné un mode d’emploi clair sur les cas où un passe sanitaire, imposé à un centre commercial, un supermarché ou autres grands magasins, est légal ou non.

Sources : CE, ord., 13 septembre 2021, 456391 ; voir auparavant Avis du Conseil d’Etat, non contentieux, section sociale, 19 juillet 2021, n°403.629 ; TA Versailles, ord., 24 août 2021, n°2107184-2107186 ; TA Strasbourg, ord., 27 août 2021, 2105891 ; TA Lyon, ord., 28 août 2021, 2106797 ; TA Lyon, ord., 28 août 2021, 2106798 ; TA Toulouse, ord., 24 août 2021, 2104928 ; TA Montreuil, ord., 27 août 2021, 2111642 ; TA Montreuil, ord., 30 août 2021, 2111748 ; TA Cergy-Pontoise, ord., 30 août 2021, 2110762 ; TA Montpellier, ord., 28 août 2021, 2104451 ; TA Cergy-Pontoise, ord., 1er septembre 2021, 2110841; TA Nice, ord., 8 septembre 2021, 2104599 ; TA Pau, 6 septembre 2021, n° 2102315. 

VOICI UN POINT JURIDIQUE À CE SUJET EN VIDÉO ET SOUS LA FORME D’UN ARTICLE.

 

I. VIDEO (7 mn 06)

 

https://youtu.be/ltd4QJPID-4

II. ARTICLE

 

Voir :

https://blog.landot-avocats.net/2021/09/14/passe-sanitaire-dans-les-centres-commerciaux-le-droit-est-enfin-clair-14-9-21/

 

Passe-sanitaire dans les centres commerciaux : le droit est enfin clair ! [14/9/21]

 

Passe-sanitaire dans les centres commerciaux : le droit est enfin clair ! [14/9/21]