Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 22 novembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Le juge valide : 1/ l’obligation du passe sanitaire pour de nombreuses activités sportives et extra-scolaires ; 2/ l’apprentissage à distance pour collégiens et lycéens à la fois non vaccinés ET cas-contacts
- Un décret sur l’évaluation des ESMS
- 2e campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé.
- Congé de présence parentale : la période maximale peut désormais être renouvelée.
- Un décret sur le volet « écoles privées » de la « loi séparatisme » (RPR ; respect des principes de la République), avec des informations à transmettre y compris pour les personnels non enseignants
- Temps partiel thérapeutique dans la FPT, quoi de nouveau ?
- Inscription sur la liste des actes et prestations remboursés par l’assurance-maladie : qui est responsable d’un retard ?
- Soutien financier à la restauration scolaire via la DSR, dans le cadre du plan de relance
- Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? [VIDEO et article]
- Voici les avis du CE sur deux propositions de loi relatives à la protection des lanceurs d’alerte
- Peut-on réformer le droit actuel pour rendre, plus encore qu’à ce jour, inéligible une personne qui aurait été condamnée pour avoir incité à la discrimination ou à la haine raciale ? Et que vaudrait une « résolution » à ce sujet ?
- Un important décret sur les dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
- L’Etat donne le mode d’emploi de Trackdéchets, outil numérique gratuit dont l’usage s’imposera à compter du 1er janvier 2022
II – Autres informations
A – Publics
130 – Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?
Source – Dares.
Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?
131 – Instruction interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Instruction à la page 4.
132 – Seen, Counted, Included: Using data to shed light on the well-being of children with disabilities
Source – Unicef.
Observation – Le nombre d’enfants en situation de handicap dans le Monde s’élève à 240 millions, soit un sur dix, d’après cette analyse de l’Unicef.
Seen, Counted, Included: Using data to shed light on the well-being of children with disabilities
133 – Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs
Source – Gouvernement.
Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs
134 – Santé mentale des enfants : le droit au bien-être
Source – Défenseur des Droits.
Santé mentale des enfants : le droit au bien-être
135 – Attractivité des carrières hospitalo-universitaires – Enquête Jeunes Médecins
Source – Jeunes Médecins.
Observation – Organisation Syndicale.
Attractivité des carrières hospitalo-universitaires – Enquête Jeunes Médecins
136 – La charte du nouveau-né hospitalisé
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
La charte du nouveau-né hospitalisé
137 – Des tensions entre dynamiques professionnelles et interprofessionnelles dans le travail des aides à domicile, des aides-soignantes et des infirmières en soins primaires
Source : IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé.
138 – Les personnes atteintes de Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) et la fin de vie : quels besoins ? Quelles attentes ? Quelle prise en charge ?
Source – Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Complément – Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est un organisme créé par le Ministère des Solidarités et de la santé, avec des missions publiées par décret.
139 – Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l’article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et relatif à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Source – JO.
140 – Appel à projet « Numérique inclusif, numérique éducatif » Offre d’accompagnement des territoires pour le développement des projets d’éducation et d’inclusion au et par le numérique de la Caisse des Dépôts-Banque des Territoires
Source – Caisse des Dépôts – Banque des Territoires.
141 – Crise Covid-19 et surendettement des ménages : une baisse record du nombre de dossiers déposés en 2020
Source – Banque de France.
142 – Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Source – Sénat.
Observation – En fin de processus législatif.
Complément – Point de veille n° 47 du 1er mars 2021.
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
143 – Lancement du Guide de la justice des mineurs
Source – Ministère de la Justice – Editions Playbac.
Guide de la Justice des Mineurs
144 – Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?
Source – Académie Nationale de Médecine.
Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?
145 – Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
Complément
146 – La santé mentale des mineurs non accompagnés – Effets des ruptures, de la violence et de l’exclusion
Source – Médecins Sans Frontières – Comede.
Observation – Le Comede est Le Comité pour la santé des exilés, association loi 1901 créée en 1979.
La santé mentale des mineurs non accompagnés – Effets des ruptures, de la violence et de l’exclusion
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
147 – Livre blanc de l’UNCCAS sur l’autonomie
Source – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.
Livre blanc de l’UNCCAS sur l’autonomie
148 – Avis 21-17 du 10 novembre 2021 relatif aux obstacles à l’éducation des enfants
Source – Défenseur des Droits.
Avis 21-17 du 10 novembre 2021 relatif aux obstacles à l’éducation des enfants
149 – Edf ne demandera plus la coupure d’électricité pour ses clients particuliers
Source – Edf.
Edf ne demandera plus la coupure d’électricité pour ses clients particuliers
150 – Action sociale départementale – Indicateurs sociaux départementaux
Source – Drees – Insee.
Observation – La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Insee mettent à jour une partie des indicateurs sociaux départementaux (ISD).
Action sociale départementale – Indicateurs sociaux départementaux
151 – Résorption des bidonvilles – Point d’étape
Source – Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement – Dihal.
Résorption des bidonvilles – Point d’étape
152 – Les chiffres de l’Unafo – Profils et parcours des personnes logées
Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.
Les chiffres de l’Unafo – Profils et parcours des personnes logées
153 – Loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Source – JO.
154 – Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat
Source – JO.
155 – La formation à la citoyenneté
Source – Cour des Comptes.
156 – Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations
157 – Services à la personne : Focus sur le mode Mandataire
Source – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – DGCCRF.
Services à la personne : Focus sur le mode Mandataire
158 – État de la Pauvreté en France 2021
Source – Secours Catholique – Caritas France.
État de la Pauvreté en France 2021
159 – Les dispositions sociales de la loi climat et résilience
Source – Union des caisses nationales de sécurité sociale – Ucanss.
Les dispositions sociales de la loi climat et résilience – Lettre circulaire
Les dispositions sociales de la loi climat et résilience – Annexe
160 – Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) au 1er octobre 2021
Source – Cnsa – Direction générale de la Cohésion Sociale – DGCS.
161 – Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Source – JO.
B2 – Santé Publique
162 – Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations en santé
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Porte sur la mise en œuvre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations en santé
163 – Note d’information DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/207 du 29 septembre 2021 modifiant l’instruction relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière
Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.
Observation – Note à la page 71.
164 – Keeping the 100-year-old promise: making insulin access universal
Source – OMS.
Observation – Rapport de l’OMS sur l’état l’accès mondial universel à l’insuline et aux soins du diabète.
Keeping the 100-year-old promise: making insulin access universal
165 – Initier le soin : des professionnels au front de la précarité. État des lieux des équipes mobiles psychiatrie précarité en région Auvergne-Rhône-Alpes
Source : Orspere-Samdarra. NdA. Observatoire national, hébergé par le Centre Hospitalier Le Vinatier (Bron, Rhône).
166 – Antibiorésistance en France en 2021 : une menace sous surveillance
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Antibiorésistance en France en 2021 : une menace sous surveillance
167 – L’orientation vers un Service de Soins de Suite et de Réadaptation après un traumatisme crânien
Source – Handeo – NdA. Association ondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.
168 – Union européenne de la santé: feu vert pour deux nouveaux traitements contre la COVID-19
Source – Commission Européenne.
Union européenne de la santé: feu vert pour deux nouveaux traitements contre la COVID-19
169 – The vicious cycle of tobacco use and mental illness – a double burden on health
Source – OMS.
Observation – Note d’orientation.
The vicious cycle of tobacco use and mental illness – a double burden on health
170 – La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents – La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021
Source – Drees.
171 – Journées nationales eParcours – 28 septembre et 1er octobre 2021
Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.
Observation – Accès aux interventions (vidéos) et aux supports.
Journées nationales eParcours – 28 septembre et 1er octobre 2021
172 – Décret n° 2021-1489 du 16 novembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Andorre-la-Vieille le 13 juillet 2021 (1), et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Monaco le 21 juillet 2021
Source – JO.
173 – Mon espace santé : réussite de la phase pilote
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Mon espace santé : réussite de la phase pilote
174 – Pratiques paramédicales en soins primaires. Étude qualitative auprès d’infirmières, d’aides-soignantes et d’aides à domicile
Source : IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé.
175 – Recommandations relatives à l’anticipation et l’adaptation de la réponse de l’offre de soins aux situations de tensions
Source – Direction Générale de la Santé.
Annexe 1 – Anticipation, préparation et réponses aux situations de tension
Annexe 2 – Organisation de la PDSA et renforcement de la continuité des soins
176 – Traitement de l’alcoolo-dépendance : la levée de la limitation posologique du baclofène est une avancée majeure pour les patients
Source : Fédération Addiction.
177 – Covid-19 : diagnostiquer et prendre en charge les symptômes prolongés chez l’adulte
Source – HAS.
178 – Plan Cancer Européen – Feuille de route
Source – Commission Européenne.
Plan Cancer Européen – Feuille de route
179 – Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus
Source – HAS.
Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus
180 – Covid-19 : quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination?
Source – HAS.
Covid-19 : quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination ?
181 – Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux
Source – JO.
182 – Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer
Source – HAS.
Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer – Accès documentaire
C – Cadre Comptable et Financier
183 – Circulaire DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Source : Légifrance – Section circulaires.
184 – Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 10 et de l’avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO
Source – JO.
185 – Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
186 – Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux
Source – JO.
187 – Région Île-de-France, politique régionale pour la construction, la rénovation et l’entretien des lycées
Source – Cour des Comptes.
188 – Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer
Source – JO.
189 – Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
Source – JO.
190 – Billets et jetons, la nouvelle concurrence des monnaies
Source – Conseil National du Numérique.
Billets et jetons, la nouvelle concurrence des monnaies
191 – Étude économique de la France (novembre 2021)
Source – OCDE.
Étude économique de la France (novembre 2021) – Accès documentaire
192 – Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2021
Source – JO.
193 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Gouvernement.
Stratégie régionale des investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes
194 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Pays de la Loire
Source – Gouvernement.
Stratégie régionale des investissements Ségur en Pays de la Loire
195 – Arrêté du 15 novembre 2021 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2021
Source – JO.
D – Inclassables
196 – La santé mentale dans la Cité – Des repères pour comprendre, des exemples pour agir
Source – Direction générale de la santé – Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) – Psycom (organisme public d’information sur la santé mentale) – Association des Maires de France (AMF).
La santé mentale dans la Cité – Des repères pour comprendre, des exemples pour agir
197 – Lettre de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’éducation nationale – Bilan de l’activité contentieuse de l’année 2020
Source – Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
198 – Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels
Source – Observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels.
Observation – L’observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels est porté par plusieurs associations actives dans le domaine de l’accompagnement et de la défense des droits de personnes en situation de précarité et mal-logées.
Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels – Rapport
Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels – Synthèse
199 – Les assureurs, nouveaux acteurs de la santé au travail ?
Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CNAM.
Les assureurs, nouveaux acteurs de la santé au travail ?
200 – Une délinquance hors norme – Cadre de vie et sécurité à Mayotte
Source – Insee.
Une délinquance hors norme – Cadre de vie et sécurité à Mayotte
201 – Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux
Source – Commission Supérieure du Numérique et des Postes.
202 – L’encadrement de la représentation d’intérêts – Bilan, enjeux de l’extension du répertoire à l’échelon local et propositions
Source – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
203 – Guide Pratique RGPD – Délégués à la Protection des Données
Source – Cnil.
Guide Pratique RGPD – Délégués à la Protection des Données
204 – Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Source – JO.
205 – Restaurer la cohérence de la politique du logement en l’adaptant aux nouveaux défis
Source – Cour des Comptes.
Restaurer la cohérence de la politique du logement en l’adaptant aux nouveaux défis
206 – Une France convalescente, une France du « proche » – Baromètre des Territoires 2021
Source – Institut Montaigne.
Une France convalescente, une France du « proche » – Baromètre des Territoires 2021 – Rapport
Une France convalescente, une France du « proche » – Baromètre des Territoires 2021 – Synthèse
207 – Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »
Source – JO.
Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »
208 – Inclusion Numérique. Les Services Numériques Essentiels : profitables à toutes les personnes?
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Inclusion Numérique. Les Services Numériques Essentiels : profitables à toutes les personnes ?
209 – Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ?
Source – Direction Générale du Trésor.
Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ?
210 – L’éducation aux médias et à l’information – Rapport sur l’exercice 2020-2021
Source – Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
L’éducation aux médias et à l’information – Rapport sur l’exercice 2020-2021
211 – La lettre recommandée électronique (LRE) – Guide pratique
Source – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
La lettre recommandée électronique (LRE) – Guide pratique
212 – Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle – 2ème Phase
Source – Gouvernement.
Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle – 2ème Phase
213 – Guide pratique du mécénat de compétences
Source – Secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable.
Guide pratique du mécénat de compétences
214 – Manifeste pour la reconnaissance de l’épilepsie
Source – Épilepsie-France. NdA. Épilepsie-France est une association nationale créée en 2004, régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique.
Manifeste pour la reconnaissance de l’épilepsie
215 – L’avenir des soins de santé – Deloitte Life Sciences & Health Care Predictions 2025
Source – Deloitte Suisse.
L’avenir des soins de santé – Deloitte Life Sciences & Health Care Predictions 2025
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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