Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 22/11/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 22 novembre 2021 :

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

130 – Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?

Source – Dares.

Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?

131 – Instruction interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 4.

Instruction interministérielle DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement

132 – Seen, Counted, Included: Using data to shed light on the well-being of children with disabilities

Source – Unicef.

Observation – Le nombre d’enfants en situation de handicap dans le Monde s’élève à 240 millions, soit un sur dix, d’après cette analyse de l’Unicef.

Seen, Counted, Included: Using data to shed light on the well-being of children with disabilities

133 – Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs

Source – Gouvernement.

Lancement du premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs

134 – Santé mentale des enfants : le droit au bien-être

Source – Défenseur des Droits.

Santé mentale des enfants : le droit au bien-être

135 – Attractivité des carrières hospitalo-universitaires – Enquête Jeunes Médecins

Source – Jeunes Médecins.

Observation – Organisation Syndicale.

Attractivité des carrières hospitalo-universitaires – Enquête Jeunes Médecins

136 – La charte du nouveau-né hospitalisé

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

La charte du nouveau-né hospitalisé

137 – Des tensions entre dynamiques professionnelles et interprofessionnelles dans le travail des aides à domicile, des aides-soignantes et des infirmières en soins primaires

Source : IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé.

Des tensions entre dynamiques professionnelles et interprofessionnelles dans le travail des aides à domicile, des aides-soignantes et des infirmières en soins primaires

138 – Les personnes atteintes de Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) et la fin de vie : quels besoins ? Quelles attentes ? Quelle prise en charge ?

Source – Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Complément – Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est un organisme créé par le Ministère des Solidarités et de la santé, avec des missions publiées par décret.

Les personnes atteintes de Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) et la fin de vie : quels besoins ? Quelles attentes ? Quelle prise en charge ?

139 – Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l’article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et relatif à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Source – JO.

Décret n° 2021-1501 du 18 novembre 2021 portant application de l’article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et relatif à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

140 – Appel à projet « Numérique inclusif, numérique éducatif » Offre d’accompagnement des territoires pour le développement des projets d’éducation et d’inclusion au et par le numérique de la Caisse des Dépôts-Banque des Territoires

Source – Caisse des Dépôts – Banque des Territoires.

Appel à projet « Numérique inclusif, numérique éducatif » Offre d’accompagnement des territoires pour le développement des projets d’éducation et d’inclusion au et par le numérique de la Caisse des Dépôts-Banque des Territoires

141 – Crise Covid-19 et surendettement des ménages : une baisse record du nombre de dossiers déposés en 2020

Source – Banque de France.

Crise Covid-19 et surendettement des ménages : une baisse record du nombre de dossiers déposés en 2020

142 – Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Source – Sénat.

Observation – En fin de processus législatif.

Complément – Point de veille n° 47 du 1er mars 2021.

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

143 – Lancement du Guide de la justice des mineurs

Source – Ministère de la Justice – Editions Playbac.

Guide de la Justice des Mineurs

144 – Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?

Source – Académie Nationale de Médecine.

Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?

145 – Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Complément

Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l’indemnité compensatrice prévus à l’article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

146 – La santé mentale des mineurs non accompagnés – Effets des ruptures, de la violence et de l’exclusion

Source – Médecins Sans Frontières – Comede.

Observation – Le Comede est Le Comité pour la santé des exilés, association loi 1901 créée en 1979.

La santé mentale des mineurs non accompagnés – Effets des ruptures, de la violence et de l’exclusion

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

147 – Livre blanc de l’UNCCAS sur l’autonomie

Source – Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale – UNCCAS.

Livre blanc de l’UNCCAS sur l’autonomie

148 – Avis 21-17 du 10 novembre 2021 relatif aux obstacles à l’éducation des enfants

Source – Défenseur des Droits.

Avis 21-17 du 10 novembre 2021 relatif aux obstacles à l’éducation des enfants

149 – Edf ne demandera plus la coupure d’électricité pour ses clients particuliers

Source – Edf.

Edf ne demandera plus la coupure d’électricité pour ses clients particuliers

150 – Action sociale départementale – Indicateurs sociaux départementaux

Source – Drees – Insee.

Observation – La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et l’Insee mettent à jour une partie des indicateurs sociaux départementaux (ISD).

Action sociale départementale – Indicateurs sociaux départementaux

151 – Résorption des bidonvilles – Point d’étape

Source – Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement – Dihal.

Résorption des bidonvilles – Point d’étape

152 – Les chiffres de l’Unafo – Profils et parcours des personnes logées

Source : Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.

Les chiffres de l’Unafo – Profils et parcours des personnes logées

153 – Loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Source – JO.

Loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

154 – Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat

Source – JO.

Décret n° 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat

155 – La formation à la citoyenneté

Source – Cour des Comptes.

La formation à la citoyenneté

156 – Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations

Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations

157 – Services à la personne : Focus sur le mode Mandataire

Source – Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes – DGCCRF.

Services à la personne : Focus sur le mode Mandataire

158 – État de la Pauvreté en France 2021

Source – Secours Catholique – Caritas France.

État de la Pauvreté en France 2021

159 – Les dispositions sociales de la loi climat et résilience

Source – Union des caisses nationales de sécurité sociale – Ucanss.

Les dispositions sociales de la loi climat et résilience – Lettre circulaire

Les dispositions sociales de la loi climat et résilience – Annexe

160 – Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) au 1er octobre 2021

Source – Cnsa – Direction générale de la Cohésion Sociale – DGCS.

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) au 1er octobre 2021

161 – Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

Source – JO.

Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

 

B2 – Santé Publique

 

162 – Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations en santé

Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Porte sur la mise en œuvre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Rapport au Parlement 2021 sur les expérimentations en santé

163 – Note d’information DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/207 du 29 septembre 2021 modifiant l’instruction relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Note à la page 71.

Note d’information DGOS/RH4/DGCS/4B/2021/207 du 29 septembre 2021 modifiant l’instruction relative à la mise en œuvre des mesures sur la sécurisation des organisations et des environnements de travail résultant de l’accord du « Ségur de la santé » pour la fonction publique hospitalière

164 – Keeping the 100-year-old promise: making insulin access universal

Source – OMS.

Observation – Rapport de l’OMS sur l’état l’accès mondial universel à l’insuline et aux soins du diabète.

Keeping the 100-year-old promise: making insulin access universal

165 – Initier le soin : des professionnels au front de la précarité. État des lieux des équipes mobiles psychiatrie précarité en région Auvergne-Rhône-Alpes

Source : Orspere-Samdarra. NdA. Observatoire national, hébergé par le Centre Hospitalier Le Vinatier (Bron, Rhône).

Initier le soin : des professionnels au front de la précarité. État des lieux des équipes mobiles psychiatrie précarité en région Auvergne-Rhône-Alpes

166 – Antibiorésistance en France en 2021 : une menace sous surveillance

Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.

Antibiorésistance en France en 2021 : une menace sous surveillance

167 – L’orientation vers un Service de Soins de Suite et de Réadaptation après un traumatisme crânien

Source – Handeo – NdA. Association ondée par un collectif dʹassociations oeuvrant dans le secteur du handicap.

L’orientation vers un Service de Soins de Suite et de Réadaptation après un traumatisme crânien – rapport

L’orientation vers un Service de Soins de Suite et de Réadaptation après un traumatisme crânien – synthèse

168 – Union européenne de la santé: feu vert pour deux nouveaux traitements contre la COVID-19

Source – Commission Européenne.

Union européenne de la santé: feu vert pour deux nouveaux traitements contre la COVID-19

169 – The vicious cycle of tobacco use and mental illness – a double burden on health

Source – OMS.

Observation – Note d’orientation.

The vicious cycle of tobacco use and mental illness – a double burden on health

170 – La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents – La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021

Source – Drees.

La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents – La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021

171 – Journées nationales eParcours – 28 septembre et 1er octobre 2021

Source ‐ Agence nationale dʹappui à la performance des établissements de santé et médicosociaux – ANAP.

Observation – Accès aux interventions (vidéos) et aux supports.

Journées nationales eParcours – 28 septembre et 1er octobre 2021

172 – Décret n° 2021-1489 du 16 novembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Andorre-la-Vieille le 13 juillet 2021 (1), et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Monaco le 21 juillet 2021

Source – JO.

Décret n° 2021-1489 du 16 novembre 2021 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Andorre-la-Vieille le 13 juillet 2021 (1), et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la coopération en matière de certificats sanitaires, signées à Monaco le 21 juillet 2021

173 – Mon espace santé : réussite de la phase pilote

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Mon espace santé : réussite de la phase pilote

174 – Pratiques paramédicales en soins primaires. Étude qualitative auprès d’infirmières, d’aides-soignantes et d’aides à domicile

Source : IRDES – Institut de recherche et documentation en économie de la santé.

Pratiques paramédicales en soins primaires. Étude qualitative auprès d’infirmières, d’aides-soignantes et d’aides à domicile

175 – Recommandations relatives à l’anticipation et l’adaptation de la réponse de l’offre de soins aux situations de tensions

Source – Direction Générale de la Santé.

Recommandations relatives à l’anticipation et l’adaptation de la réponse de l’offre de soins aux situations de tensions

Annexe 1 – Anticipation, préparation et réponses aux situations de tension

Annexe 2 – Organisation de la PDSA et renforcement de la continuité des soins

176 – Traitement de l’alcoolo-dépendance : la levée de la limitation posologique du baclofène est une avancée majeure pour les patients

Source : Fédération Addiction.

Traitement de l’alcoolo-dépendance : la levée de la limitation posologique du baclofène est une avancée majeure pour les patients

177 – Covid-19 : diagnostiquer et prendre en charge les symptômes prolongés chez l’adulte

Source – HAS.

Covid-19 : diagnostiquer et prendre en charge les symptômes prolongés chez l’adulte – Accès documentaire

178 – Plan Cancer Européen – Feuille de route

Source – Commission Européenne.

Plan Cancer Européen – Feuille de route

179 – Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus

Source – HAS.

Covid-19 : la HAS préconise une dose de rappel pour les personnes de 40 ans et plus

180 – Covid-19 : quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination?

Source – HAS.

Covid-19 : quel schéma vaccinal pour les personnes infectées avant ou après une vaccination ?

181 – Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux

Source – JO.

Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux

182 – Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer

Source – HAS.

Dépistage néonatal : des outils repensés pour mieux informer – Accès documentaire

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

183 – Circulaire DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

184 – Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 10 et de l’avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO

Source – JO.

Arrêté du 2 novembre 2021 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 10 et de l’avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO

185 – Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2021-1488 du 16 novembre 2021 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d’accueil du public afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19

186 – Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

Source – JO.

Décret n° 2021-1495 du 17 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

187 – Région Île-de-France, politique régionale pour la construction, la rénovation et l’entretien des lycées

Source – Cour des Comptes.

Région Île-de-France, politique régionale pour la construction, la rénovation et l’entretien des lycées

188 – Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

Source – JO.

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

189 – Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

Source – JO.

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

190 – Billets et jetons, la nouvelle concurrence des monnaies

Source – Conseil National du Numérique.

Billets et jetons, la nouvelle concurrence des monnaies

191 – Étude économique de la France (novembre 2021)

Source – OCDE.

Étude économique de la France (novembre 2021) – Accès documentaire

192 – Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2021

Source – JO.

Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2021

193 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes

Source – Gouvernement.

Stratégie régionale des investissements Ségur en Auvergne-Rhône-Alpes

194 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Pays de la Loire

Source – Gouvernement.

Stratégie régionale des investissements Ségur en Pays de la Loire

195 – Arrêté du 15 novembre 2021 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2021

Source – JO.

Arrêté du 15 novembre 2021 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l’année 2021

 

D – Inclassables

 

196 – La santé mentale dans la Cité – Des repères pour comprendre, des exemples pour agir

Source – Direction générale de la santé – Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) – Psycom (organisme public d’information sur la santé mentale) – Association des Maires de France (AMF).

La santé mentale dans la Cité – Des repères pour comprendre, des exemples pour agir

197 – Lettre de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’éducation nationale – Bilan de l’activité contentieuse de l’année 2020

Source – Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Lettre de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – Bilan de l’activité contentieuse de l’année 2020

198 – Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels

Source – Observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels.

Observation – L’observatoire des expulsions collectives des lieux de vie informels est porté par plusieurs associations actives dans le domaine de l’accompagnement et de la défense des droits de personnes en situation de précarité et mal-logées.

Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels – Rapport

Rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels – Synthèse

199 – Les assureurs, nouveaux acteurs de la santé au travail ?

Source – Centre d’études de l’emploi et du travail – CNAM.

Les assureurs, nouveaux acteurs de la santé au travail ?

200 – Une délinquance hors norme – Cadre de vie et sécurité à Mayotte

Source – Insee.

Une délinquance hors norme – Cadre de vie et sécurité à Mayotte

201 – Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux

Source – Commission Supérieure du Numérique et des Postes.

Avis n° 2021-05 du 10 novembre 2021 sur la modernisation et les apports du numérique aux processus électoraux

202 – L’encadrement de la représentation d’intérêts – Bilan, enjeux de l’extension du répertoire à l’échelon local et propositions

Source – Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L’encadrement de la représentation d’intérêts – Bilan, enjeux de l’extension du répertoire à l’échelon local et propositions

203 – Guide Pratique RGPD – Délégués à la Protection des Données

Source – Cnil.

Guide Pratique RGPD – Délégués à la Protection des Données

204 – Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Source – JO.

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

205 – Restaurer la cohérence de la politique du logement en l’adaptant aux nouveaux défis

Source – Cour des Comptes.

Restaurer la cohérence de la politique du logement en l’adaptant aux nouveaux défis

206 – Une France convalescente, une France du « proche » – Baromètre des Territoires 2021

Source – Institut Montaigne.

Une France convalescente, une France du « proche » – Baromètre des Territoires 2021 – Rapport

Une France convalescente, une France du « proche » – Baromètre des Territoires 2021 – Synthèse

207 – Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »

Source – JO.

Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] »

208 – Inclusion Numérique. Les Services Numériques Essentiels : profitables à toutes les personnes?

Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.

Inclusion Numérique. Les Services Numériques Essentiels : profitables à toutes les personnes ?

209 – Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ?

Source – Direction Générale du Trésor.

Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ?

210 – L’éducation aux médias et à l’information – Rapport sur l’exercice 2020-2021

Source – Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

L’éducation aux médias et à l’information – Rapport sur l’exercice 2020-2021

211 – La lettre recommandée électronique (LRE) – Guide pratique

Source – Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

La lettre recommandée électronique (LRE) – Guide pratique

212 – Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle – 2ème Phase

Source – Gouvernement.

Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle – 2ème Phase

213 – Guide pratique du mécénat de compétences

Source – Secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable.

Guide pratique du mécénat de compétences

214 – Manifeste pour la reconnaissance de l’épilepsie

Source – Épilepsie-France. NdA. Épilepsie-France est une association nationale créée en 2004, régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique.

Manifeste pour la reconnaissance de l’épilepsie

215 – L’avenir des soins de santé – Deloitte Life Sciences & Health Care Predictions 2025

Source – Deloitte Suisse.

L’avenir des soins de santé – Deloitte Life Sciences & Health Care Predictions 2025

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

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