Au JO de ce matin se trouvait la XXXXXe réforme du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Cette modification textuelle est incarnée par le décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 (NOR : SSAZ2200503D) que voici :
Cette nouvelle disposition, applicable sur tout le territoire national, et dont la légitimité n’est pas en cause vu la tension dont souffre le service de santé… soulève toutefois d’assez grandes difficultés d’interprétation (définition des personnels indispensables ?) et devrait susciter quelques difficultés d’organisation pour les services scolaires et périscolaires.
Il est à préciser que les inquiétudes pour le périscolaire ne sont pas fondées en droit puisque ce décret ne semble imposer un accueil que sur le temps scolaire. Mais il est vrai que si ces enfants sont accueillis sur le temps scolaire, nombre de communes ou d’intercommunalité auront à coeur d’assurer la transition…