La loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a prorogé d’une année supplémentaire :
- les contrats de ville en cours
- les régimes fiscaux zonés qui leurs sont attachés ont également été prorogés d’une année, à l’instar de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) dont les organismes HLM bénéficient au titre de leur parc ancien et dont le cadre national de valorisation a été révisé en septembre 2021.
Une évaluation approfondie des contrats de ville vient d’être lancée et des négociation de nouveaux contrats devrait suivre à bref délai.
Pour cette loi de finances, voir plus largement :
- Survol en vidéo du volet « collectivités territoriales » de la loi de finances, publiée au JO de ce matin
- Le volet « collectivités territoriales » de la loi de finances [VIDEO]
- De son passage rue Montpensier, la loi de finances pour 2022 sort validée dans ses équilibres (en dépit de l’arrivée en cours de débats de France 2030), mais allégée de nombreux cavaliers, dont un sur les contrats de performance énergétique
- voir aussi le volet responsabilité financière de ladite loi de finances (pour les comptables et les ordonnateurs). Voir :
https://youtu.be/s6wWxQGi–I?t=245