Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 10 janvier 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Cannabis et autres substances : le cadre législatif NE part PAS en fumée
- Création d’un nouveau cadre d’emplois : les aides-soignants territoriaux
- Accueil des enfants des personnels de santé indispensables dans les écoles fermées
- Modification de l’échelle indiciaire des cadres A de la filière médico-sociale de la FPT
- Revalorisation de la carrière des cadres A de la filière médico-sociale de la FPT
- Extension de la numérisation des bulletins de paie à l’ensemble des agents publics
- Un décret définit le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat »
- Transports des malades : est-ce l’hôpital ou le SDIS qui se moque de la charité ? [suite à jour au 3/1/22 ; nouvel arrêt du CE]
- Crise sanitaire et télétravail dans la FPT : la DGCL met à jour sa foire aux questions.
- 1 an de rab’ pour les contrats de ville en cours
- Fermeture d’édifices cultuels : des prêches haineux rediffusés en ligne, retirés très tardivement, peuvent fonder une fermeture préfectorale
- Au JO et sur nos routes : l’arrivée des « radars sonores »
- Mise en danger physique ou morale des sportifs : le soupçon, étayé par « la vraisemblance des faits », suffit à fonder une interdiction temporaire préfectorale
- Circulation inter-files : un arrêté tente de faire connaître les règles de cette nouvelle nouvelle expérimentation
- Aide renfort pour les discothèques, salles de danse et restaurants et débits de boisson accueillant des activités de danse
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle par 500 élus : diffusion de l’instruction
- La privation d’un loisir tel que la chasse caractérise-t-elle une urgence, en référé suspension ?
- Elections : une instruction sur les procurations en ligne
- Ouvrages hydrauliques : ajustements relatifs aux études de danger (EDD)
- Transports des malades : est-ce l’hôpital ou le SDIS qui se moque de la charité ? [suite à jour au 3/1/22 ; nouvel arrêt du CE]
- Qui défend, devant le juge administratif, les décisions prises par un organisme de Sécurité sociale au nom de l’Etat ?
II – Autres informations
A – Publics
127 – Avis sur les conditions de réussite du Contrat d’Engagement Jeune
Source – Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – COJ.
Avis sur les conditions de réussite du Contrat d’Engagement Jeune
128 – Accompagner les familles monoparentales – Moyens et enjeux de l’autonomisation de publics à la croisée des vulnérabilités
Source ‐ Collection des documents de travail de la Cnaf.
129 – Rapport 2021 de l’Observatoire national de la petite enfance
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – Cnaf.
Rapport 2021 de l’Observatoire national de la petite enfance
130 – Insertion professionnelle des apprentis du niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie du système éducatif en 2020
Source – Dares.
131 – Télétravailler en situation de handicap – Recueil de principes partagés
Source – Agence nouvelle des solidarités actives – ANSA.
Télétravailler en situation de handicap – Recueil de principes partagés
132 – Le soutien aux associations nationales agréées jeunesse – éducation populaire pour les exercices 2022 à 2024
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Observation – Lettre de cadrage.
133 – L’anticipation du risque d’inaptitude dans les entreprises de 50 salariés ou plus en ARA
Source – Dreets ARA.
L’anticipation du risque d’inaptitude dans les entreprises de 50 salariés ou plus en ARA
134 – Résultats du recensement agricole 2020
Source – Préfecture de la Région Grand Est.
Résultats du recensement agricole 2020
135 – Rapport de la mission “La parole aux enfants”
Source – Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé.
Rapport de la mission “La parole aux enfants”
Rapport de la mission “La parole aux enfants” – Synthèse
136 – Vers quel intermédiaire de placement se tournent les jeunes qui recherchent leur premier emploi ?
Source – Dares.
Vers quel intermédiaire de placement se tournent les jeunes qui recherchent leur premier emploi ?
137 – Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté
Source – Insee.
138 – Les Ehpad et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
Source – Observatoire national de lʹaction sociale – Odas – La Banque Postale.
Les Ehpad et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie
139 – Consommations de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France
Source – Observatoire Régional de Santé – ORS – Île-de-France.
Consommations de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France – Rapport
Consommations de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France – Synthèse
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
140 – Circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Source : Légifrance – Section circulaires.
141 – Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
Source : Légifrance – Section circulaires.
142 – Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
Source – JO.
143 – Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’attribution de l’allocation d’assurance chômage aux personnels civils et militaires du ministère de la défense dénommé « DATALAB Reconversion »
Source – JO.
144 – Circulaire Interministérielle n°DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
Source : Légifrance – Section circulaires.
145 – Accord-cadre Etat-Régions sur la valorisation des formations technologiques de l’enseignement scolaire et supérieur
Source – Régions de France.
146 – Impact du COVID-19 sur les organisations et les acteurs en EHPAD, 2021
Source – Ancreai.
Impact du COVID-19 sur les organisations et les acteurs en EHPAD, 2021 – Rapport
Impact du COVID-19 sur les organisations et les acteurs en EHPAD, 2021 – Synthèse
147 – Les politiques d’emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2020 – Panorama physique et financier
Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Les politiques d’emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2020 – Panorama physique et financier
148 – Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Étude Statistique de l’activité du 119. Année 2020
Source – Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.
149 – Arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle et au modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre
Source – JO.
150 – Retarder l’âge d’ouverture des droits à la retraite provoque-t-il un déversement de l’assurance-retraite vers l’assurance-maladie ? L’effet de la réforme des retraites de 2010 sur l’absence – maladie
Source : TEPP –Théorie et Évaluation des Politiques Publiques (CNRS).
151 – Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »
Source – JO.
B2 – Santé Publique
152 – Mise à jour des informations relatives à l’utilisation des anticorps monoclonaux et des autres traitements en lien avec l’évolution de l’épidémie de COVID-19 liée au SARS-CoV-2 : impact de la diffusion du variant Omicron
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 4 janvier 2022.
153 – Vaccination contre la covid-19 : 1() suppression du délai de surveillance de 15 minutes post rappel pour certains publics (2) Ajustement du délai entre deux doses de vaccin pédiatrique
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 5 janvier 2022.
154 – Actualisation de la doctrine de criblage
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 6 janvier 2022.
Actualisation de la doctrine de criblage
155 – Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes-contact : Adaptation de la doctrine de test
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 7 janvier 2022.
Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes-contact : Adaptation de la doctrine de test
156 – Avis n° 2021.0089/AC/SEAP du 30 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’extension de l’utilisation des autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal chez les personnes-contacts
Source – HAS.
Date de mise en ligne – 2 janvier 2022.
157 – Estimation de l’efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19
Source – Drees.
Estimation de l’efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19
158 – Surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats 2009-2017 dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale
Source – Santé Publique France.
159 – Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Source – JO.
160 – Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen candidats à l’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
Source – JO.
161 – Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
Source – Igas.
Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé
Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé – Annexes
162 – Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique
Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.
Date de mise en ligne – 4 janvier 2022.
Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique
163 – Avis du 4 Janvier 2022 – Espacement entre deux doses lors d’une vaccination pédiatrique
Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.
Avis du 4 Janvier 2022 – Espacement entre deux doses lors d’une vaccination pédiatrique
164 – Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing
Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.
Date de mise en ligne – 3 janvier 2022.
Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing
165 – Proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Source – Sénat.
Observation : Procédure législative en cours.
166 – Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l’article 14 de l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative
Source – JO.
167 – Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur
Source – JO.
Observation – Reports d’échéances.
Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur
C – Cadre Comptable et Financier
168 – Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
Source – JO.
169 – Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire
Source – JO.
170 – Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19
Source – JO.
171 – Décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Source – JO.
Observation – Concerne la Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit “téléconsultant”.
172 – Circulaire n° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021
Source : Légifrance – Section circulaires.
173 – Circulaire n° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Source : Légifrance – Section circulaires.
174 – Social Bond 2020 : publication du rapport d’allocation et d’impact
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Observation – En 2020, l’Unédic a réalisé 6 émissions sociales, pour un montant total de 17 Milliards d’euros.
Rapport d’allocation et d’impact – Émissions sociales 2020
175 – Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Formation – Lancement de la campagne 2022
Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Formation – Lancement de la campagne 2022
D – Inclassables
176 – Instruction relative au vote par procuration
Source : Légifrance – Section circulaires.
Instruction relative au vote par procuration
177 – Offre et Accès aux soins primaires – Quels rôles des villes et intercommunalités?
Source – Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Offre et Accès aux soins primaires – Quels rôles des villes et intercommunalités ?
178 – Avis 22-01 du 4 janvier 2022 relatif au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Source – Défenseur des Droits.
Défenseur des droits – Avis 22-01
179 – Guides pratiques « Un hiver tout confort » et « Changer de chauffage »
Source – Agence de la transition écologique – Ademe.
Observation – Publications à destination du Grand Public.
Guide pratique « Un hiver tout confort »
Guide pratique « Changer de chauffage »
180 – Rapport de synthèse sur les conditions scientifiques de l’efficacité des juridictions résolutives de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie
Source – Ecole nationale de la magistrature – ENM – et Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – Mildeca.
181 – Baromètre Unédic : quel regard les Français portent-ils sur le chômage et les chômeurs ?
Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.
Synthèse du baromètre de la perception du chômage – Volet 3 – décembre 2021
Présentation des résultats du Baromètre Unédic – Volet 3 – décembre 2021
182 – Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport
Source – JO.
183 – Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation
Source – France Stratégie.
184 – Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?
Source – France Stratégie.
Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?
185 – Guide du Design Actif
Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – Label Terre de Jeux 2024.
186 – Avis urgent sur le rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien
Source – JO.
Observation – Avis émanant de la CNCDH.
187 – Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l’organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
Source – JO.
188 – Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) – Appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025
Source – Agence Nationale de la Recherche.
Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) – Appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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