Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 10/01/2022

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 10 janvier 2022 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

127 – Avis sur les conditions de réussite du Contrat d’Engagement Jeune

Source – Conseil d’orientation des politiques de jeunesse – COJ.

Avis sur les conditions de réussite du Contrat d’Engagement Jeune

128 – Accompagner les familles monoparentales – Moyens et enjeux de l’autonomisation de publics à la croisée des vulnérabilités

Source ‐ Collection des documents de travail de la Cnaf.

Accompagner les familles monoparentales – Moyens et enjeux de l’autonomisation de publics à la croisée des vulnérabilités

129 – Rapport 2021 de l’Observatoire national de la petite enfance

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – Cnaf.

Rapport 2021 de l’Observatoire national de la petite enfance

130 – Insertion professionnelle des apprentis du niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie du système éducatif en 2020

Source – Dares.

Insertion professionnelle des apprentis du niveau CAP à BTS 6 mois après leur sortie du système éducatif en 2020

131 – Télétravailler en situation de handicap – Recueil de principes partagés

Source – Agence nouvelle des solidarités actives – ANSA.

Télétravailler en situation de handicap – Recueil de principes partagés

132 – Le soutien aux associations nationales agréées jeunesse – éducation populaire pour les exercices 2022 à 2024

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Observation – Lettre de cadrage.

Le soutien aux associations nationales agréées jeunesse – éducation populaire pour les exercices 2022 à 2024

133 – L’anticipation du risque d’inaptitude dans les entreprises de 50 salariés ou plus en ARA

Source – Dreets ARA.

L’anticipation du risque d’inaptitude dans les entreprises de 50 salariés ou plus en ARA

134 – Résultats du recensement agricole 2020

Source – Préfecture de la Région Grand Est.

Résultats du recensement agricole 2020

135 – Rapport de la mission « La parole aux enfants »

Source – Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé.

Rapport de la mission « La parole aux enfants »

Rapport de la mission « La parole aux enfants » – Synthèse

136 – Vers quel intermédiaire de placement se tournent les jeunes qui recherchent leur premier emploi ?

Source – Dares.

Vers quel intermédiaire de placement se tournent les jeunes qui recherchent leur premier emploi ?

137 – Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté

Source – Insee.

Un peu plus d’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté

138 – Les Ehpad et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie

Source – Observatoire national de lʹaction sociale – Odas – La Banque Postale.

Les Ehpad et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie

139 – Consommations de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France

Source – Observatoire Régional de Santé – ORS – Île-de-France.

Consommations de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France – Rapport

Consommations de tabac, d’alcool et de cannabis chez les jeunes adultes en Île-de-France – Synthèse

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

140 – Circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire du 31 décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

141 – Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux

142 – Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

Source – JO.

Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

143 – Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’attribution de l’allocation d’assurance chômage aux personnels civils et militaires du ministère de la défense dénommé « DATALAB Reconversion »

Source – JO.

Arrêté du 15 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au contrôle de l’attribution de l’allocation d’assurance chômage aux personnels civils et militaires du ministère de la défense dénommé « DATALAB Reconversion »

144 – Circulaire Interministérielle n°DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire Interministérielle n°DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d’une campagne de recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

145 – Accord-cadre Etat-Régions sur la valorisation des formations technologiques de l’enseignement scolaire et supérieur

Source – Régions de France.

Accord-cadre Etat-Régions sur la valorisation des formations technologiques de l’enseignement scolaire et supérieur

146 – Impact du COVID-19 sur les organisations et les acteurs en EHPAD, 2021

Source – Ancreai.

Impact du COVID-19 sur les organisations et les acteurs en EHPAD, 2021 – Rapport

Impact du COVID-19 sur les organisations et les acteurs en EHPAD, 2021 – Synthèse

147 – Les politiques d’emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2020 – Panorama physique et financier

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Les politiques d’emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2020 – Panorama physique et financier

148 – Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Étude Statistique de l’activité du 119. Année 2020

Source – Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger.

Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger. Étude Statistique de l’activité du 119. Année 2020

149 – Arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle et au modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre

Source – JO.

Arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle et au modèle de notice de présentation fixant la liste des pièces à joindre

150 – Retarder l’âge d’ouverture des droits à la retraite provoque-t-il un déversement de l’assurance-retraite vers l’assurance-maladie ? L’effet de la réforme des retraites de 2010 sur l’absence – maladie

Source : TEPP –Théorie et Évaluation des Politiques Publiques (CNRS).

Retarder l’âge d’ouverture des droits à la retraite provoque-t-il un déversement de l’assurance-retraite vers l’assurance-maladie ? L’effet de la réforme des retraites de 2010 sur l’absence – maladie

151 – Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »

Source – JO.

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »

 

B2 – Santé Publique

 

152 – Mise à jour des informations relatives à l’utilisation des anticorps monoclonaux et des autres traitements en lien avec l’évolution de l’épidémie de COVID-19 liée au SARS-CoV-2 : impact de la diffusion du variant Omicron

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 4 janvier 2022.

Mise à jour des informations relatives à l’utilisation des anticorps monoclonaux et des autres traitements en lien avec l’évolution de l’épidémie de COVID-19 liée au SARS-CoV-2 : impact de la diffusion du variant Omicron

153 – Vaccination contre la covid-19 : 1() suppression du délai de surveillance de 15 minutes post rappel pour certains publics (2) Ajustement du délai entre deux doses de vaccin pédiatrique

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 5 janvier 2022.

Vaccination contre la covid-19 : 1() suppression du délai de surveillance de 15 minutes post rappel pour certains publics (2) Ajustement du délai entre deux doses de vaccin pédiatrique

154 – Actualisation de la doctrine de criblage

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 6 janvier 2022.

Actualisation de la doctrine de criblage

155 – Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes-contact : Adaptation de la doctrine de test

Source – Direction Générale de la Santé.

Date de mise en ligne – 7 janvier 2022.

Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes-contact : Adaptation de la doctrine de test

Prélèvement nasal, priorisation, autotests personnes-contact : Adaptation de la doctrine de test – Annexe

156 – Avis n° 2021.0089/AC/SEAP du 30 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’extension de l’utilisation des autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal chez les personnes-contacts

Source – HAS.

Date de mise en ligne – 2 janvier 2022.

Avis n° 2021.0089/AC/SEAP du 30 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’extension de l’utilisation des autotests de détection antigénique du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal chez les personnes-contacts

157 – Estimation de l’efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19

Source – Drees.

Estimation de l’efficacité vaccinale contre les formes graves de Covid-19

158 – Surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats 2009-2017 dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale

Source – Santé Publique France.

Surveillance des maladies à caractère professionnel : résultats 2009-2017 dans le secteur de la santé humaine et de l’action sociale

159 – Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

Source – JO.

Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

160 – Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen candidats à l’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Source – JO.

Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen candidats à l’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

161 – Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Source – Igas.

Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé

Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé – Annexes

162 – Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique

Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.

Date de mise en ligne – 4 janvier 2022.

Avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique

163 – Avis du 4 Janvier 2022 – Espacement entre deux doses lors d’une vaccination pédiatrique

Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.

Avis du 4 Janvier 2022 – Espacement entre deux doses lors d’une vaccination pédiatrique

164 – Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing

Source – Haut Conseil de la santé publique ‐ HCSP.

Date de mise en ligne – 3 janvier 2022.

Variant Omicron du SARS-CoV-2 : propositions de contact tracing

165 – Proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Source – Sénat.

Observation : Procédure législative en cours.

Proposition de loi visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

166 – Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l’article 14 de l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative

Source – JO.

Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l’article 14 de l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative

167 – Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur

Source – JO.

Observation – Reports d’échéances.

Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022 relatif aux pharmacies à usage intérieur

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

168 – Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Source – JO.

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

169 – Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

Source – JO.

Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire

170 – Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19

171 – Décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Source – JO.

Observation – Concerne la Consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit “téléconsultant”.

Décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

172 – Circulaire n° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire n° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 relative à la deuxième délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021

173 – Circulaire n° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

Source : Légifrance – Section circulaires.

Circulaire n° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

174 – Social Bond 2020 : publication du rapport d’allocation et d’impact

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Observation – En 2020, l’Unédic a réalisé 6 émissions sociales, pour un montant total de 17 Milliards d’euros.

Rapport d’allocation et d’impact – Émissions sociales 2020

175 – Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Formation – Lancement de la campagne 2022

Source – Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) – Formation – Lancement de la campagne 2022

 

D – Inclassables

 

176 – Instruction relative au vote par procuration

Source : Légifrance – Section circulaires.

Instruction relative au vote par procuration

177 – Offre et Accès aux soins primaires – Quels rôles des villes et intercommunalités?

Source – Réseau français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Offre et Accès aux soins primaires – Quels rôles des villes et intercommunalités ?

178 – Avis 22-01 du 4 janvier 2022 relatif au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Source – Défenseur des Droits.

Défenseur des droits – Avis 22-01

179 – Guides pratiques « Un hiver tout confort » et « Changer de chauffage »

Source – Agence de la transition écologique – Ademe.

Observation – Publications à destination du Grand Public.

Guide pratique « Un hiver tout confort »

Guide pratique « Changer de chauffage »

180 – Rapport de synthèse sur les conditions scientifiques de l’efficacité des juridictions résolutives de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie

Source – Ecole nationale de la magistrature – ENM – et Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – Mildeca.

Rapport de synthèse sur les conditions scientifiques de l’efficacité des juridictions résolutives de problèmes pour la prise en charge des délinquants souffrant de toxicomanie

181 – Baromètre Unédic : quel regard les Français portent-ils sur le chômage et les chômeurs ?

Source – Union nationale interprofessionnelle pour lʹemploi dans lʹindustrie et le commerce ‐ Unedic.

Synthèse du baromètre de la perception du chômage – Volet 3 – décembre 2021

Présentation des résultats du Baromètre Unédic – Volet 3 – décembre 2021

182 – Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport

Source – JO.

Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport

183 – Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation

Source – France Stratégie.

Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail – Rapport 2021 du comité d’évaluation

184 – Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?

Source – France Stratégie.

Quelle rentabilité économique pour les rénovations énergétiques des logements ?

185 – Guide du Design Actif

Source – Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – Label Terre de Jeux 2024.

Guide du Design Actif

186 – Avis urgent sur le rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien

Source – JO.

Observation – Avis émanant de la CNCDH.

Avis urgent sur le rapatriement des mineurs français retenus dans les camps du Nord-Est syrien A – 2021 – 12

187 – Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l’organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

Source – JO.

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l’organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre

188 – Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) – Appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025

Source – Agence Nationale de la Recherche.

Compétences et Métiers d’Avenir (CMA) – Appel à manifestation d’intérêt – 2021-2025

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

 

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