A été publié l’arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques (NOR : MICC2200317A) :
Ce texte plutôt anodin ne marquera pas l’histoire des réfections de ces monuments. Il se contente de mettre à jour les textes applicables, de changer quelques détails et d’actualiser la référence aux services de l’Etat compétents. Il abroge également les dispositions relatives au droit à communication du dossier qui est encadré par le code des relations entre le public et l’administration.
A conserver aux archives pour le bonheur des historiens futurs de la vie quotidienne administrative.