Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 17 janvier 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- CNCCFP : diffusion du guide du candidat et du mandataire dans la perspective des prochaines élections législatives
- A Paris et dans les Yvelines, c’est bas les masques. Le 92, lui, reste masqué…
- RSA : un dispositif efficace, mais trop complexe et avec des trous dans la raquette, juge la Cour des comptes
- Fin de la période d’abstinence de 4 mois imposée aux donneurs de sang hommes homosexuels
- FPT : quels indicateurs doivent figurer dans la base de données sociales ?
- Un AMI doit être impartial et s’arrêter en Tarn-et-Garonne (bref, le TA de Limoges nous décrit Fernand Naudin dans une affaire entre les urgences et l’ARS)
- Le TA « démasque » les Yvelines
- Accord en CMP sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
- Préfets : le port du masque doit être bien ajusté, territoire par territoire… [suite ; décision du 11/01/22… avec le maintien, mais reformulé, du critère complémentaire d’intelligibilité]
- Recrutement d’urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
- Transidentité et passage d’une prison pour hommes à une prison pour femmes…
- Aides-soignants et auxiliaires de puériculture territoriaux : quel échelonnement indiciaire ?
- Un nouveau cadre d’emplois : les auxiliaires de puériculture territoriaux
- Crise sanitaire et moins de trois jours de télétravail hebdomadaires : le juge des référés botte en touche.
- Un nouveau cadre d’emplois : les auxiliaires de puériculture territoriaux
- Transidentité et passage d’une prison pour hommes à une prison pour femmes…
- 2nde délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021
- 3e campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
- Crise sanitaire et moins de trois jours de télétravail hebdomadaires : le juge des référés botte en touche.
- Enterrement de 2nde classe pour Datajust ! (info confidentielle d’ActeursPublics)
- Congrès de l’ANCTS
- Capteurs CO2 dans les écoles, mode d’emploi de l’aide gouvernementale aux communes
- Diffusion d’un kit de prévention des discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche
- Réseaux de chaleur & de froid : lancement d’un AMI pour les collectivités
- Fin de la période d’abstinence de 4 mois imposée aux donneurs de sang hommes homosexuels
- Inscription scolaire : les principales difficultés
- 2e comité de suivi du dispositif Services publics écoresponsables (SPE)
- Infox en ligne : les propositions du rapport de la Commission Bronner
- Accord en CMP sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
- En ces temps de grève… voici quelques rappels sur le droit du service minimum d’accueil
- 3e rapport du Réseau des Solutions pour le Développement Durable
II – Autres informations
A – Publics
189 – Faire progresser la prévention et le traitement concertés des situations de maltraitance des mineurs et majeurs vulnérables : une recherche-action lancée pour 3 ans
Source – Cnsa.
190 – Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Source – JO.
191 – Arrêté du 10 janvier 2022 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène
Source – JO.
192 – À la rentrée 2021, des choix d’enseignements de spécialité en première et en terminale générales proches de ceux de 2020
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
193 – En 2020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l’accès à l’emploi à la sortie des études
Source – Insee.
Observation – Données.
En 2020, la crise sanitaire a rendu plus difficile l’accès à l’emploi à la sortie des études
194 – Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2021
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2021
195 – Une concertation citoyenne au service de la reconstruction des vallées des Alpes Maritimes
Source – Direction Interministérielle de la Transformation Publique – DITP.
Une concertation citoyenne au service de la reconstruction des vallées des Alpes Maritimes
196 – La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980
Source – Insee.
La fécondité après 40 ans ne cesse d’augmenter depuis 1980
197 – Cartographie de la perte d’autonomie des personnes âgées
Source ‐ Institut des politiques publiques – IPP.
Cartographie de la perte d’autonomie des personnes âgées
198 – Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
199 – Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19
Source – JO.
200 – Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19
Source – JO.
201 – Nouvel appel à projets régional pour l’intégration des étrangers primo-arrivants
Source – Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes.
Nouvel appel à projets régional pour l’intégration des étrangers primo-arrivants
202 – Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l’article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
203 – Revalorisation du Smic au 1er janvier 2022 et incidences en matière de législation vieillesse
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2022 et incidences en matière de législation vieillesse
204 – Plafond de la sécurité sociale – Montant au 1er janvier 2022 – Incidences en matière d’assurance vieillesse (hors cotisations)
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
205 – Revalorisation à compter du 1er janvier 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Observation – Concerne la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2022.
Revalorisation à compter du 1er janvier 2022
206 – Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2022
Source – Caisse Nationale d’Assurance vieillesse – CNAV.
Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre au 1er janvier 2022
207 – L’État renforce la prise en charge des particuliers victimes de la défaillance de leur assureur dommages-ouvrage
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
208 – France 2030 – Appel à manifestations d’intérêt « compétences et métiers d’avenir » : informations et fiches thématiques
Source – Gouvernement.
209 – Rapport 2020 – Auvergne-Rhône-Alpes
Source – Observatoire des Centres Sociaux et des Espaces de vie sociale.
Rapport 2020 – Auvergne-Rhône-Alpes
210 – Les indicateurs du dispositif InserJeunes : définitions et méthodes de calcul
Source – Dares.
Les indicateurs du dispositif InserJeunes : définitions et méthodes de calcul
211 – Le revenu de solidarité active (RSA)
Source – Cour des Comptes.
Observation – Ce travail, piloté par la Cour des comptes et dix chambres régionales et territoriales, s’appuie sur des investigations nationales et des enquêtes menées dans neuf départements.
Le revenu de solidarité active (RSA) – Accès documentaire
212 – Les Aides financières en 2022
Source – Agence de la transition écologique – Ademe.
Observation – Document à destination du Grand Public.
213 – Expérimentation d’un programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge – cahier des charges
Source – Ministère des solidarités et de la santé.
Complément ‐ Point de veille n°151 du 10 janvier 2022.
214 – Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d’acquisition ou de perte de la nationalité française
Source – JO.
215 – Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative
Source – JO.
216 – Annonce du versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt le 17 janvier 2022 à 8,7 millions de foyers pour un montant global de 5,3 Md€
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Observation – Concerne l’emploi à domicile.
B2 – Santé Publique
217 – Vaccination Covid-19 : Intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 10 janvier 2022.
218 – Nouvelles doctrines pour l’isolement des cas de covid-19 et la quarantaine des personnes contact : Actualisation pour le milieu scolaire
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 11 janvier 2022.
219 – Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu’au 28 février 2022
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 11 janvier 2022.
Prolongation de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière jusqu’au 28 février 2022
220 – La dose de rappel protège fortement contre les formes symptomatiques et sévères du covid-19 – Appariements entre les bases SI-VIC, SI-DEP et VAC-SI jusqu’au 26 décembre 2021
Source – Drees.
221 – Pour une France championne des biothérapies innovantes
Source – Gouvernement.
Pour une France championne des biothérapies innovantes
222 – Décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d’une prime d’exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
Complément
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le montant de la prime d’exercice en soins critiques
223 – Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Source – JO.
224 – Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Source – JO.
225 – Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique
Source – JO.
226 – Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007
Source – JO.
227 – Les éléments clés des programmes de prévention et contrôle des infections (PCI) dans les établissements de santé et médico-sociaux – Rôle et missions des équipes opérationnelles d’hygiène et des équipes mobiles d’hygiène
Source – Société Française d’Hygiène Hospitalière – SF2H.
Observation – Document de réponse à une saisine ministérielle.
228 – Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance
Source – Drees.
Un médecin généraliste sur deux est confronté à des problèmes d’antibiorésistance
229 – Une Hausse de 19.3 % des greffes d’organes en 2021 grâce à la mobilisation et l’engagement de tous les professionnels de la chaîne du don à la greffe
Source – Agence de la Biomédecine.
230 – Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Source – JO.
231 – Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Source – JO.
232 – Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Source – JO.
233 – Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 1. Saison 2021-2022
Source – Santé Publique France.
Bulletin épidémiologique bronchiolite, semaine 1. Saison 2021-2022
234 – Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022
Source – Santé Publique France.
Bulletin épidémiologique grippe, semaine 1. Saison 2021-2022
235 – Guide d’aide à la construction d’actions d’éducation pour la santé
Source – Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé – Bourgogne-Franche-Comté.
Guide d’aide à la construction d’actions d’éducation pour la santé
236 – Rapport des résultats nationaux de la campagne 2021 – Indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Source – HAS.
237 – WHO recommends two new drugs to treat COVID-19
Source – OMS.
Observation – Concerne les traitementsmédicaments « Baricitinib » et « Sotrovimab ».
WHO recommends two new drugs to treat COVID-19
238 – Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19
Source – JO.
239 – Obligation vaccinale contre la Covid-19 : osons franchir le pas
Source – Académie Nationale de Médecine.
Obligation vaccinale contre la Covid-19 : osons franchir le pas
240 – La Guyane se prépare à recevoir le vaccin Novavax
Source – ARS Guyane.
La Guyane se prépare à recevoir le vaccin Novavax
241 – Covid-19 : accès précoce accordé au Xevudy® en traitement curatif
Source – HAS.
Covid-19 : accès précoce accordé au Xevudy® en traitement curatif
C – Cadre Comptable et Financier
242 – Décret n° 2022-23 du 11 janvier 2022 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022
Source – JO.
243 – Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code
Source – JO.
244 – Actualisation des plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Source – DGFIP.
245 – Le Gouvernement engage des mesures exceptionnelles pour protéger le pouvoir d’achat des Français et préserver la compétitivité de l’approvisionnement électrique des entreprises face à la forte hausse des prix de l’énergie
Source ‐ Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
246 – Arrêté du 31 décembre 2021 portant reconduction unilatérale de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2022 pour les entreprises adaptées
Source – JO.
247 – Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière
Source – JO.
248 – Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV)
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
Les finances des communes avec un quartier politique de la ville (QPV)
249 – Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale
Source – JO.
250 – Arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1 et le niveau du montant et de l’aide mentionnés à l’article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l’organisme agréé
Source – JO.
251 – Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie adopte un budget provisoire dans l’attente de la première convention d’objectifs et de gestion de la branche
Source – Cnsa.
D – Inclassables
252 – Santé 2022 : tout un programme
Source – Institut Montaigne. NdA. Think Tank.
Santé 2022 : tout un programme
253 – Les communications tactiles
Source – Cresam – Centre National de Ressources Handicaps Rares – Surdicécité.
Observation – Ce guide a pour objectif de regrouper et de présenter les différentes modalités de communications tactiles qui peuvent être utilisées par les personnes en situation de double déficience sensorielle.
254 – La sécurité économique au quotidien
Source – Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques – Sisse – Direction générale des Entreprises – DGE.
La sécurité économique au quotidien
255 – La part des projets de recrutement considérés comme difficile progresse entre 2016 et 2021
Source – Dreets Grand Est.
La part des projets de recrutement considérés comme difficile progresse entre 2016 et 2021
256 – Relance, puissance, appartenance. Le programme de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
Source – Présidence française du Conseil de l’Union européenne.
257 – Orientation générale sur le projet de directive relative à la résilience des entités critiques
Source – Conseil de l’Union européenne.
Observation – Ce projet d’instrument vise à réduire les vulnérabilités et à renforcer la “résilience” des entités critiques.
Orientation générale sur le projet de directive relative à la résilience des entités critiques
258 – Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance – 2021
Source – Comité consultatif du secteur financier
Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance – 2021
259 – For the first time in medical history, an autonomous drone helps save the life of a cardiac arrest patient
Source – Everdrone. NdA. Société commerciale de droit suédois.
260 – Prenez soin de vos données
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
261 – Enseignement supérieur : un accès inégal selon le revenu des parents
Source – Conseil d’Analyse Économique – Cae.
Enseignement supérieur : un accès inégal selon le revenu des parents
262 – S’installer chez soi, avec quel emploi et quel salaire ?
Source : CEREQ – Centre d’études et de recherches sur les qualifications.
S’installer chez soi, avec quel emploi et quel salaire ?
263 – Erasmus+: un succès en 2020 malgré les restrictions
Source – Commission Européenne.
Erasmus+: un succès en 2020 malgré les restrictions
264 – Guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics
Source – Premier Ministre – Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Guide des bonnes pratiques pour la sûreté des espaces publics
265 – Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le recueil des bonnes pratiques
Source – Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Fin du plastique à usage unique dans l’Etat : le recueil des bonnes pratiques
266 – Métiers en tension
Source ‐ Conseil Économique Social et Environnemental – Cese.
267 – EDEC Prospective Numérique 2025 : un engagement pour la transition numérique
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Observation – L’EDEC étant un accord annuel ou pluriannuel conclu entre l’État et une ou plusieurs branches professionnelles.
EDEC Prospective Numérique 2025 : un engagement pour la transition numérique
268 – Prestataires de santé à domicile : les entreprises au service du virage ambulatoire
Source – Fondation pour l’innovation Politique – Fondapol. NdA. Think Tank.
Prestataires de santé à domicile : les entreprises au service du virage ambulatoire
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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