Maire-info vient de diffuser un mode d’emploi clair qu’ils ont obtenu du Ministère pour les aides financières (fonds de 20 millions d’euros) aux achats de capteurs CO2 faits par les communes, au plus tard le 15 avril 2022 (délai repoussé donc), au profit des locaux scolaires.
Voir :
- https://www.amf.asso.fr/documents-modalites-remboursement-pour-lachat-capteurs-co2-pour-les-ecoles/41057
- sources auxquelles il est renvoyé (site AMF) :
- L’instruction interne de l’Education nationale datée du 19 octobre 2021 et adressée aux recteurs à propos des aides possibles au financement de capteurs CO2 dans les écoles,
- L’instruction du 22 décembre 2021 apportant des ajustements à la précédente instruction (notamment la modification du délai de dépôt des dossiers),
- Une note méthodologique relative au calcul de l’aide,
- Des annexes : Un modèle de courrier de saisine du préfet du département et le formulaire de demande de subvention.