Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 16 mai 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Augmentation du RSA dans une partie des outre-mers
- Fin du masque dans les transports au JO de ce matin
- Entrée en vigueur de la 5e branche (autonomie) de la Sécu
- Protection sociale : la rue Cambon veut faire barrage aux fraudes à l’identité bancaire
- C’est parti pour le DPAR
- Infections nosocomiales : la Cour de cassation au diapason du Conseil d’Etat
- Un décret fixe le périmètre de l’encadrement supérieur de l’État
- France Stratégie veut « réarmer l’État »
- Obligation pour les communes d’avoir des logements sociaux (loi SRU) : le Conseil d’Etat affine la procédure d’exemption
- Cadeau de biens mobiliers aux associations : l’extension aux collectivités et la réforme de ce régime se font, comme prévu, avec maintien du plafond de 300 €
- Révision des valeurs locatives : l’urgence méconnue [VIDEO]
- Indemnisation des collectivités à la suite des dégradations des Gilets jaunes : une nouvelle ville (celle de Paris) indemnisée ; rappelons-en le mode d’emploi
- Allocation temporaire d’invalidité pour accident de service avec IPP et congé de maladie pour un autre motif : quelle règle de versement pour le fonctionnaire territorial ?
- Le juge contrôle le respect du principe d’égalité non seulement entre fonctionnaires, mais aussi désormais entre fonctionnaires et contractuels.
- Quelles sont les missions prioritaires des préfectures (MPP) 2022-2025 ?
- Le Conseil d’Etat valide la mise en place de l’encadrement expérimental des loyers de la loi ELAN de 2018
- A l’occasion d’un litige sur le droit, ou non, d’accueillir des mineurs dans les sapeurs-pompiers volontaires, le Conseil d’Etat a précisé la valeur, en droit français, de toute une série de normes internationales relatives à l’enfance et/ou au travail
- 1e campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé
- Ouverture dans la FPE et la FPT des possibilités mise à disposition de fonctionnaire pendant une durée de cinq ans
- Reconnaissance biométrique : 30 propositions sénatoriales pour tenter d’y voir clair
- A l’occasion d’un litige sur le droit, ou non, d’accueillir des mineurs dans les sapeurs-pompiers volontaires, le Conseil d’Etat a précisé la valeur, en droit français, de toute une série de normes internationales relatives à l’enfance et/ou au travail
- Responsabilité pour mauvaise information d’un patient sur un acte médical : il y a lieu de rechercher si le risque en question ne pouvait advenir QUE par l’effet d’un geste contraire aux bonnes pratiques médicales
- Le juge contrôle le respect du principe d’égalité non seulement entre fonctionnaires, mais aussi désormais entre fonctionnaires et contractuels.
II – Autres informations
A – Publics
228 – Arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d’une protection temporaire
Source – JO.
229 – De l’école à l’emploi…Premiers résultats de la nouvelle enquête Génération
Source – Centre d’études et de recherches sur les qualifications – CEREQ.
Observation – Le second document mentionné est téléchargeable sur le site de la Banque des Territoires.
De l’école à l’emploi…Premiers résultats de la nouvelle enquête Génération – Note
De l’école à l’emploi…Premiers résultats de la nouvelle enquête Génération – Support de présentation
230 – État de catastrophe naturelle activé en Guadeloupe et à La Réunion, touchées par les récentes inondations
Source – Ministère des Outre-mer.
231 – Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Source – JO.
232 – Europe : l’emploi des personnes en situation de handicap
Source ‐ Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées – Agefiph.
Europe : l’emploi des personnes en situation de handicap
233 – Allègement progressif des conditions de déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer
Source – Ministère des Outre-mer.
Allègement progressif des conditions de déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer
234 – Amélioration de la situation sanitaire : le Gouvernement annonce la fin de l’obligation du port du masque dans les transports collectifs
Source – Gouvernement.
235 – État des lieux des établissements et services médico-sociaux accompagnant des situations de handicaps rares
Source – Creai Paca et Corse.
236 – Violences sexuelles sur mineurs : la Défenseure des droits exhorte à faire de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité absolue
Source – Défenseur des Droits.
237 – Arrêté du 11 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Source – JO.
238 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2022
Source – Dares.
Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 1er trimestre 2022
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
239 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
Source – JO.
240 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
Source – JO.
241 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
242 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Source – JO.
243 – Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source – JO.
244 – Arrêté du 4 mai 2022 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source – JO.
245 – Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Source – JO.
246 – Consolidation des PLIE
Source – Alliance Villes Emploi.
Observation – PLIE signifiant Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
247 – La retraite supplémentaire à fin 2020
Source – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR.
La retraite supplémentaire à fin 2020
248 – La lutte contre la fraude à l’identité bancaire dans le domaine de la protection sociale – Référé
Source – Cour des Comptes.
La lutte contre la fraude à l’identité bancaire dans le domaine de la protection sociale – Référé
249 – Gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR)
Source – Légifrance – Section circulaires.
Gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR)
250 – La CNSA et l’Assurance retraite engagées pour l’autonomie numérique
Source – Cnsa – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie.
Référentiel Autonomie Numérique
251 – Arrêté du 4 mai 2022 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
252 – Le guide des aides MaPrimeRénov’
Source ‐ Agence nationale de l’habitat – ANAH.
Le guide des aides MaPrimeRénov’
253 – Appel à projets pour l’ancrage et l’essaimage des Écoles de la Deuxième Chance
Source – Préfecture de la Région Paca.
Appel à projets pour l’ancrage et l’essaimage des Écoles de la Deuxième Chance
254 – Appel à projets régional « Cordées de la réussite Nouvelle-Aquitaine » année scolaire 2022-2023″
Source – Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine.
255 – Décret n° 2022-805 du 13 mai 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Source – JO.
256 – Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d’objectifs pris en application de l’article R. 211-14 du code de l’action sociale et des familles
Source – JO.
Observation – Concerne le conventions d’objectifs conclues entre l’union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales.
B2 – Santé Publique
257 – Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Source – JO.
258 – Le développement des Compétences Psychosociales (CPS) en promotion de la santé
Source – Instance Régionale d’Éducation et de Promotion de la Santé Auvergne-Rhône-Alpes, en collaboration avec Association Addictions France, la Mutualité française et le Planning familial.
Le développement des Compétences Psychosociales (CPS) en promotion de la santé
259 – Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques
Source – Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques
260 – WHO highlights glaring gaps in regulation of alcohol marketing across borders
Source – OMS.
Observation – Rapport de l’OMS sur la réglementation de la commercialisation transfrontalière de l’alcool.
WHO highlights glaring gaps in regulation of alcohol marketing across borders – Rapport
WHO highlights glaring gaps in regulation of alcohol marketing across borders – Synthèse
261 – Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des sages-femmes
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des sages-femmes
Présentation de l’avenant n°5 à la convention nationale des sages-femmes – Annexes
262 – Décret n° 2022-798 du 11 mai 2022 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de la certification périodique
Source – JO.
263 – LPPR : Dépôt d’un dossier auprès de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Source – HAS.
Observation – LPPR signifiant l’inscription sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables.
264 – Le variant Omicron du SRAS-CoV-2
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Le variant Omicron du SRAS-CoV-2
265 – Expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie
Source – Igas.
Expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie
266 – Arrêté du 2 mai 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Source – JO.
267 – Délibération n° 2022-044 du 14 avril 2022 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux données alimentant la base principale et aux bases de données du catalogue du système national des données de santé (demande d’avis n° 21014419)
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
268 – Les pôles d’équilibre territorial et rural
Source – Cour des Comptes.
Les pôles d’équilibre territorial et rural
Complément
269 – Instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes handicapées
Source – Cnsa.
Observation – Téléchargeable sur le site de la FHF.
270 – Instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées
Source – Cnsa.
Observation – Téléchargeable sur le site de la FHF.
271 – Le recours contre tiers en Alsace, une démarche essentielle pour préserver notre système de santé
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Le recours contre tiers en Alsace, une démarche essentielle pour préserver notre système de santé
272 – Produits intérieurs bruts régionaux de 2000 à 2020D’importantes disparités, de l’outre-mer à l’Île‑de‑France
Source – Insee.
273 – Décret n° 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le fonds « asile, migration et intégration » (FAMI), le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027
Source – JO.
274 – La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Source – Cour des Comptes.
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées – Synthèse
275 – Semaines d’information sur la santé mentale – Édition 2022 : Pour ma santé mentale, agissons pour notre environnement
Source – Collectif National des Semaines d’information sur la santé mentale.
276 – Plan de résilience économique et sociale : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
277 – Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 68, I-1°)
Source – DGFIP.
278 – Consultation publique – Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités – Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM)
Source – DGFIP.
279 – Notice relative à la mise en oevure de la réforme du ticket modérateur
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Observation – La notice technique n° ATIH-188-04-2022 vise à informer les établissements de santé de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme du ticket modérateur au 1er Janvier 2022.
Notice technique n° ATIH-188-04-2022
280 – Notice relative à la garantie de financement mise en place pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Source – Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation – ATIH.
Observation – Les établissements de santé vont bénéficier d’un mécanisme de garantie de financement en 2022. Cette garantie est mise en place pour l’ensemble des activités réalisées par l’ensemble des établissements de santé et actuellement financées pour tout ou partie sur la base de la production d’activité. Le mécanisme de garantie concerne les soins réalisés pour la période de janvier à juin 2022 : ainsi, il vise à garantir un niveau minimal de recettes pour l’activité de soins couvrant la période de janvier à juin 2022.
Notice technique n° ATIH-159-02-2022
281 – Le Marché de l’inclusion – Achetez socialement responsable
Source – Haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises – HC3E – la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – DGEFP – et les services Pôle emploi.
Observation – La Place de marché de l’inclusion a été conçue dans le cadre du Pacte d’ambition pour l’insertion et l’activité économique, un dispositif d’État pour l’inclusion par l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi en raison de difficultés sociales, professionnelles, ou de santé.
https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/
282 – Décret n° 2022-801 du 12 mai 2022 relatif à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Source – JO.
283 – Décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d’une aide pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
Source – JO.
284 – Décret n° 2022-803 du 12 mai 2022 portant création d’une aide pour les entreprises de conchyliculture dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
Source – JO.
285 – Hausse du taux du Livret A : impact sur la collecte assurance-vie et enjeux pour les assureurs
Source – La Banque Postale.
Hausse du taux du Livret A : impact sur la collecte assurance-vie et enjeux pour les assureurs
286 – Fonds social européen (FSE) et Initiative pour l’emploi de jeunes (IEJ) dans les Hauts-de-France – Bilan de la programmation 2014-2020
Source – Dreets Haust-de-France.
287 – Circulaire DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2022
Source – Légifrance – Section circulaires.
288 – Arrêté du 10 mai 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du covid-19 pour l’année 2022
Source – JO.
D – Inclassables
289 – Circulaire du 25 avril 2022 abrogeant et remplaçant la circulaire de présentation des dispositions de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 et du décret n°2022-462 du 31 mars 2022 concernant l’enregistrement et la diffusion des audiences des juridictions de l’ordre judiciaire du 04 avril 2022
Source ‐ Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
290 – Attentes des justiciables – Rapport définitif
Source – Inspection générale de la justice – Août 2020.
Observation – Rapport mis en ligne sur le site des éditions Dalloz.
Attentes des justiciables – Rapport définitif
291 – Au 4e trimestre 2021, les embauches dépassent leur niveau d’avant la crise sanitaire
Source – Dares.
Au 4e trimestre 2021, les embauches dépassent leur niveau d’avant la crise sanitaire
292 – Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
Source ‐ Comité consultatif du secteur financier – CCSF.
293 – Réinvestir la psychiatrie. Une urgence sanitaire, un défi démocratique
Source – Fondation jean Jaurès. NdA. Think tank.
Réinvestir la psychiatrie. Une urgence sanitaire, un défi démocratique
294 – Lancement de l’Observatoire des Grands Projets Franciliens : le Grand Paris et les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024
Source – Préfecture de la Région Île-de-France.
295 – Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique
Source – France Stratégie.
Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique – Rapport
Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique – Synthèse
Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique – Dossier de presse
296 – CNIL – Rapport d’activité 2021
Source – Cnil.
CNIL – Rapport d’activité 2021
297 – De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit – Journée d’étude du 24 novembre 2021
Source – Défenseur des Droits.
298 – Panorama de l’ESS : Ce que l’ESS apporte à la société
Source – Observatoire National de l’ESS.
Panorama de l’ESS : Ce que l’ESS apporte à la société
299 – Programme national de réforme (PNR)
Source – Gouvernement.
Observation – Le Programme national de réforme (PNR) a été remis par le gouvernement à la commission européenne en avril dernier.
Programme national de réforme – Annexe
300 – Recommandations de mesures minimales à maintenir dans les milieux de travail, hors milieux de soins : mesures de prévention de la COVID-19
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
Observation – Les recommandations contenues dans ce document s’appliquent à partir du 14 mai 2022.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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