Éric Landot Brèves et articles

Ajustement du nombre de chambres dans les CAA et les TA [suite ; arrêté du 30/5/22 au JO du 4/6 ; changements pour le TA de Bordeaux ; reste inchangé depuis l’arrêté de février dernier]

Mise à jour au 11 février 2024, voir :

https://blog.landot-avocats.net/2024/02/11/ajustement-du-nombre-de-chambres-dans-les-caa-et-les-ta-changement-pour-les-ta-de-bastia-de-montreuil-de-strasbourg-de-toulouse-de-la-reunion-et-mayotte-ainsi-que-pour-les-caa-de-nancy-et-de-versa/

 

 

 

Au JO d’hier se trouvait l’arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2215790A) :

 

Le TA de Bordeaux gagne une chambre. Le reste n’évolue pas depuis l’arrêté de février dernier.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

  • Amiens : quatre chambres ;
  • Bastia : une chambre ;
  • Besançon : deux chambres ;
  • Bordeaux : six chambres (au lieu de 5 précédemment)
  • Caen : trois chambres ;
  • Cergy-Pontoise : onze chambres ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
  • Clermont-Ferrand : deux chambres ;
  • Dijon : trois chambres ;
  • Grenoble : sept chambres ;
  • Lille : huit chambres ;
  • Limoges : deux chambres ;
  • Lyon : neuf chambres ;
  • Marseille : neuf chambres ;
  • Melun : dix chambres ;
  • Montpellier : six chambres ;
  • Montreuil : onze chambres ;
  • Nancy : trois chambres ;
  • Nantes : dix chambres ;
  • Nice : six chambres ;
  • Nîmes : quatre chambres ;
  • Orléans : quatre chambres ;
  • Pau : trois chambres ;
  • Poitiers : trois chambres ;
  • Rennes : cinq chambres ;
  • Rouen : quatre chambres ;
  • Strasbourg : sept chambres ;
  • Toulon : quatre chambres ;
  • Toulouse : six chambres ;
  • Versailles : neuf chambres ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
  • Guyane : une chambre ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
  • Polynésie française : une chambre ;
  • Réunion et Mayotte : deux chambres.
  • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :

  • Bordeaux : six chambres ;
  • Douai : quatre chambres ;
  • Lyon : sept chambres ;
  • Marseille : sept chambres ;
  • Nancy : quatre chambres ;
  • Nantes : six chambres ;
  • Paris : neuf chambres ;
  • Toulouse : quatre chambres ;
  • Versailles : six chambres.

 

Pour les épisodes précédents, voir :

 

 

 

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