Nouvelle diffusion
Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; droit spécifique en matière de largeur de voirie et de hauteur sous ouvrages d’art ; règles particulières d’entretien et de financement…).
Me Eric Landot a donc décidé de présenter un peu en détail ce régime.
Voici, en 41 mn, un tour de ce sujet (et qui résume des formations que, d’habitude, nous traitons en une journée).
Voir aussi cette vidéo détaillée (21 mn 01), destinée à explorer le volet voirie de la loi 3DS :
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