Il y a un an était publié le décret « Mon FranceConnect » (n° 2021-1538 du 29 novembre 2021) : il s’agit d’une expérimentation, dont la réalisation est confiée à la direction interministérielle et du numérique (la fameuse DINUM, qui a beaucoup oeuvré tous azimuts ces dernières années).
Le sujet concerne chaque administration et chaque citoyen puisqu’il s’agit de mettre en ligne pour les citoyens un ensemble (mais pas l’ensemble, ou pas encore, semble-t-il) de données personnelles les concernant et détenues par « les administrations », y compris l’état des démarches en ligne faites par ce citoyen.
Il s’agirait donc d’une nouvelle étape du développement des comptes FranceConnect, via dans un premier temps une expérimentation de douze mois de ce service auprès de 25 000 usagers volontaires, qu’il est prévu de lancer au cours du dernier trimestre de cette année 2021.
Ce matin, a été publié un autre décret qui prolonge cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2023 et pour passer de 25.000 usagers volontaires… à 200.000. Le voici :
- Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC) (NOR : TFPJ2231340D)
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