Éric Landot Brèves et articles

Un décret fixe les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé (MSS), avec un régime déconcentré

Comme le révèle le dernier baromètre de l’INJEP (mars 2023), la santé et le bien-être sont plus que jamais moteurs dans la pratique sportive puisque 52 % des pratiquants déclarent faire du sport pour cette raison (+ 6 points par rapport à 2018).

Dans cette perspective, s’inscrit la démarche des Maisons Sport-Santé, lesquelles « permettent, sur critères, d’être pris en charge et accompagnés par des professionnels de la santé et du sport, afin de suivre un programme personnalisé susceptible de vous inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.»

Ces maisons « ont vocation à faciliter et promouvoir l’accès à l’activité physique et sportive à des fins de santé et à l’activité physique adaptée en assurant des activités d’accueil, d’information et d’orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l’activité physique adaptée.»

Ces structures ont ainsi pour ambition de contribuer à une mise en réseau efficace de tous les acteurs et de proposer chaque année à un public plus large des programmes de prévention ou des accompagnements personnalisés. Ces « Maisons sport-santé » (MSS) s’adressent donc à la fois aux patients atteints d’affections de longue durée ou de maladies chroniques, mais aussi à celles et ceux qui, dans une logique de prévention, souhaitent préserver leur capital santé par le sport.

Voir :

 

Pour trouver une maison sport-santé près de chez soi :

 

Ce sont finalement 138 maisons sport santé (MSS) qui ont été lancées avec l’appel à projet de 2019 :

 

Avec une utile instruction interministérielle, toujours en 2019 :

Aujourd’hui, la France dispose d’un réseau de 573 MSS, dépassant ainsi largement l’objectif fixé de 500 MSS fin 2022.
 Ainsi, plus de 100 000 personnes ont bénéficié au cours de l’année 2022 de programmes d’accompagnement personnalisés ou d’actions de prévention, dont 34 000 atteintes de pathologies chroniques. Les MSS mobilisent pour cela plus de 1 500 intervenants rémunérés et 2 000 bénévoles.
Puis vint la (discutée, mais sur d’autres points) la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France :

 

Ce texte a permis d’inscrire dans le code de la santé publique les deux missions essentielles des Maisons sport-santé (MSS).
Au JO de ce matin, est publié le décret fixant, à la suite de cette loi, les conditions d’attribution de l’habilitation des Maisons sport-santé :
Ce décret permet de passer d’une logique nationale à une logique territoriale, en responsabilisant les acteurs du terrain qui sont les mieux à même d’analyser la qualité du service rendu par les Maisons sport-santé.

Ainsi les candidatures feront-elles l’objet d’un examen par les Agences régionales de santé (ARS) et les services déconcentrés du ministère des sports (DRAJES) en vue de la délivrance d’une habilitation prise conjointement par le directeur général de l’ARS et le recteur de région académique pour une durée de 5 ans renouvelable.