Communications des forces de sécurité et de secours : création de

Un serpent de mer vient de sortir de l’eau : voici des années que les services d’incendie et de secours, ainsi que ceux de sécurité, planchent sur le Réseau radio du futur (RRF), d’une part et sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS), d’autre part.

Or, cette dernière vient de donner lieu à publication d’un décret (prévu par la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ; Lopmi).

L’ACMOSS est depuis le 1er avril 2023 un établissement public administratif de l’Etat, placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, chargé d’assurer :

« la conception, le déploiement, la maintenance et le fonctionnement des services mutualisés de communication mobile critique très haut débit pour les seuls besoins des missions de sécurité, de secours, de protection de la population et de gestion des crises et des catastrophes à la demande de l’Etat, des collectivités territoriales, des services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines. »

Destiné à des missions de sécurité, de secours et d’aide médicale urgente, le RRF utilisera quant à lui les technologies 4G et 5G très haut débit, et devrait être lancé en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Pour fonctionner, l’Acmoss s’appuiera sur un conseil d’administration auquel participera un large éventail de représentants des services qui en bénéficieront. Il est ainsi composé de dix-sept représentants de l’Etat, de cinq représentants des collectivités territoriales et des services d’incendie et de secours, ainsi que d’une personnalité qualifiée et d’un représentant du personnel.

Sur ce point, citons Maire info :

« Aujourd’hui, les services de secours et de sécurité (police, gendarmerie, Samu, sapeurs-pompiers, utilisent des équipements de communication conçus au début des années 1990, qui ne permettent pas d’échanger des quantités importantes de données ou d’images. À l’heure de la 5G, de l’utilisation massive des images, des drones ou des caméras mobiles, ces équipements apparaissent totalement obsolètes. Rappelons qu’aujourd’hui, le système utilisé conjointement par les services de secours et de sécurité est Antares (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours), conçu dans les années 1990 et déployé dans les années 2000.
« Le RRF va lui succéder. Il sera constitué, expliquait le ministère de l’Intérieur l’an dernier, « d’un réseau de communication très haut débit (4G puis 5G) commun à l’ensemble des acteurs de la sécurité et du secours, leur permettant de communiquer instantanément les uns avec les autres en bénéficiant de nouvelles fonctionnalités : appels vidéo, partage de position en direct, envoi d’électrocardiogrammes, etc. ». Le ministère précisait que le RRF prendra en compte « l’ensemble des utilisateurs participant au continuum de sécurité et de secours », y compris, donc, les polices municipales.»
Source : https://www.maire-info.com/securite/reseau-radio-du-futur-pour-les-services-de-securite-et-de-secours-une-nouvelle-etape-franchie-article-27369

Après un appel d’offres, cinq industriels ont été retenus pour bâtir ce réseau, qui est en phase de construction et de tests. Le système bénéfice d’un financement initial de l’État en recherche et développement (345 millions d’euros entre 2020 et 2026), et devrait ensuite être autofinancé grâce aux abonnements payants des utilisateurs.

Voici ce texte :

Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l’agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (NOR : IOMG2033325D) :