Le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles le cocontractant initial d’un acheteur public peut contester un marché de substitution.

Voyons ceci via une vidéo et un article.

I. VIDEO

Voici une vidéo de 6 mn 01 à ce sujet, présentée par mon associée Evangelia Karamitrou et par moi-même (E. Landot) :

https://youtu.be/Rp2k_GgIJsA

Voir aussi cette autre vidéo de 3 mn 25 à ce sujet qu’Evangelia Karamitrou et moi avions faite sur le fait que les marchés de substitutions peuvent inclure la réparation des malfaçons commises par le premier attributaire :

https://youtu.be/DxrWDyWeQiU

II. ARTICLE

Voir :

• Marchés de substitution : pour le cocontractant initial, la lutte initiale ne peut commencer avec la facture finale