Éric Landot Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...), Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances), Vidéos

Responsabilité des gestionnaires publics : que retenir du 1er arrêt de la CAF ? [VIDEO et article]

La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une petite révolution dans le monde public, qui a donné lieu à quelques premières décisions tout à fait fondatrices. 

Or, en ce domaine, en janvier 2024, nous vint, un an après la mise en oeuvre de ce nouveau régime, la toute première décision rendue par la nouvelle Cour d’appel financière (CAF), fournissant d’importantes indications sur l’avenir de ce nouveau régime et confirmant la position de la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, dans l’affaire Alpexpo.

Voyons ceci en détail au fil d’un article et d’une vidéo, avant que de donner quelques sources et références.

 

 

I. VIDEO

 

Voici une vidéo de 16 mn 58, plutôt détaillée, avec quelques répétitions qui se veulent pédagogiques, tout en restant dans le détail en deçà de l’article ci-après :

https://youtu.be/3GYEUMoY4is

 

II. ARTICLE

 

Voir cet article écrit en janvier 2024, et dont le contenu est un peu plus détaillé que celui de la vidéo :

Le premier arrêt de la Cour d’appel financière, confirmant la position de la Cour des comptes, donne le ton de ce que sera le nouveau régime de Responsabilité des gestionnaires publics 

 

III. SOURCE ET RÉFÉRENCES

 

Voici cet arrêt :

 

CAF, 1e ch., 12 janvier 2024, Alpexpo, n° 2024-01 (aff. CAF-2023-01)

Voir aussi :

Voir notre article :

 

Voir une vidéo plus longue (25 mn 16) retraçant les jurisprudences de 2023  :

https://youtu.be/-AziMuJn6TM

 

Voir aussi les vidéos suivantes

 

• Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) [VIDEO + compléments] 

Un nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs (y compris des cadres relativement bas dans la hiérarchie) et des comptables a été mis en place au premier janvier 2023, avec la Cour des comptes comme juge de première instance. Faisons le point, ensemble, sur les jurisprudences rendues pour cette première année d’application de ce nouveau cadre de responsabilité des gestionnaires publics… avec cette vidéo, « Un an de responsabilité des gestionnaires publics (RGP ; nouvelle resp. financière) », présentée par mes soins et par Julien Prévotaux, Directeur éditorial et de la rédaction Weka, avant une interview de :

  • moi-même (Me Eric Landot,
    Avocat, cabinet Landot & associés)
  • M. Lionel Le Gall,
    Président du Conseil d’administration de l’assurance mutuelle des fonctionnaires
    https://www.amf-sam.fr

 

https://youtu.be/qbrfjL4MS0w

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

• Voir aussi cette autre vidéo, plus longue, passant en revue les principales décisions rendues en 2023 par la Cour des comptes :

 

Voyons cela au fil de cette vidéo de 25 mn 16 :

https://youtu.be/-AziMuJn6TM

• Comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ? Avec une présentation courte puis l’intervention de M. Lionel Le Gall, Président de l’AMF (mutuelle d’assurances).

 

https://youtu.be/5r08HHGAnfc

 

• Comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ? Avec une présentation courte puis l’intervention de M. Lionel Le Gall, Président de l’AMF (mutuelle d’assurances).

 

A ces questions, tentons de répondre avec cette petite vidéo de 11 mn 11, présenteé par Me Eric Landot avant une interview de :

https://youtu.be/LSztonEwRG0

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

• Présentation au lendemain de l’ordonnance, avec des interventions de Mme Stéphanie Damarey, Professeure des Universités, Agrégée de Droit public et du procureur général honoraire près la Cour des comptes M. Gilles Johanet

 

Voici une autre vidéo, bien plus détaillée sur certains aspects mais n’abordant pas (contrairement à celle ci-avant) les questions de protection fonctionnelle ou non, ni celles d’assurances, ni celle des « renvois de responsabilité « entre acteurs.

Dans cette vidéo de plus de 18 mn, là encore, je présente ce régime, avant que de m’entretenir avec :

  • Mme Stéphanie Damarey,
    Professeure des Universités, Agrégée de Droit public, directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques. Au nombre de ses ouvrages parus, citons le Précis Dalloz, Droit public financier, Dalloz, Oct. 2018.
  • M. Gilles Johanet
    procureur général honoraire près la Cour des comptes

 

https://youtu.be/2npL2E88v5c

 

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

 

 

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