Voici une équation : (👍🏼🐒 ↛ €)….

Ou, autrement formulé : vouloir aider les animaux… est-ce encore de la philanthropie ?

Inversement, refuser cette qualification (aider les animaux ≠ philanthropie), comme vient de le faire le Conseil d’Etat, est-ce du « spécisme » (🤣) ? Et, le spécisme, est-ce… mal ? 

En tous cas, la Haute Assemblée vient de poser que :

• • (👍🏼(🐒+👨) => €)… si et seulement si (👨 ≥ Ø)
  • (👍🏼🐒 ↛ €)

… mais peut-être préférez vous lire ce qui suit de manière un brin moins (faussement) mathématique ? Allez, on s’y essaie. 

 

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Voici les paramètres d’une équation à plusieurs inconnues, mais avec une réponse, et une seule, désormais fournie par le Conseil d’Etat.

Petits rappels mathématiques liminaires :

• le signe « ⊂ » indique « appartient à un ensemble »
• «  => » indique une implication (si… alors…)
• « ↛ » signifie la non-implication. L’inverse de « => » en quelque sorte.
• et puis nous conviendrons que le symbole 👍🏼 indique une aide à l’espèce indiquée juste ensuite :
  • 👍🏼👨 = aide aux humains
  • 👍🏼🐒 = aide aux animaux

 

Alors on y va :

1/ on est d’accord que nous autres humains sommes des animaux ? Donc :

• • (👨 ⊂ 🐒) si l’on admet que nous sommes à part
  • voire  (👨 = 🐒) … si l’on est « antispéciste »

2/ il y a des déductions fiscales pour qui aide « autrui ». Alors on a :

• • 👍🏼👨 => €
  • …. voire même (👍🏼👨 => €)   =>   (👍🏼🐒 => €)… si l’on est antisépciste au point de poser que  (👨 = 🐒)

3/ est-ce que l’on peut en déduire que :

• • (👍🏼🐒 => €) ? Oui si l’on est antispéciste
  • (👍🏼(🐒+👨) => €) ? (dans le cas d’une association aidant tant les humains que d’autres animaux)
  • (👍🏼🐒 ↛ €) ? Oui si l’on est spéciste (NB : ce que je suis)… ou si on est le Conseil d’Etat

 

Car oui le Conseil d’Etat vient de poser que :

• • (👍🏼(🐒+👨) => €)… si et seulement si (👨 ≥ Ø)
  • (👍🏼🐒 (hors👨)↛ €)

 

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C’est encore trop mathématique ? Ou alors mes fausses mathématiques irritent le vrai scientifique que vous êtes qui se gausse (oui je sais cela devient potache) de mes errements ?

Alors voici la même chose en n’usurpant plus le titre de mathématicien, mais, de manière toute aussi outrée, celui de juriste :

1. le b) du 1. de l’article 200 du code général des impôts (CGI), accorde de généreuses déductibilités fiscales pour les dons aux :
   « oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; »
2. au nombre de ces oeuvres chanceuses se trouvent celle ayant un caractère « philanthropique »
3. Selon le dictionnaire de l’Académie française (voir ici), la philanthropie est ainsi définie : « Amour de l’humanité. Désigne couramment le caractère, l’attitude de celui ou celle qui s’attache, par ses actes, à améliorer la condition de ses semblables. »
   Le Larousse est plus neutre en posant que ce mot correspond au « Sentiment qui pousse les hommes à venir en aide aux autres ; amour de l’humanité.» Cette formulation est, surtout, plus elliptique (le « autres », ce sont bien les autres « hommes » et non pas plus largement les autres êtres vivants ?)
4. donc :
   1. se vouer à d’autres êtres humains permettra d’entrer dans cette définition…
   2. se vouer en partie, en petite partie seulement, à d’autres êtres humains, ne permettra d’entrer dans cette définition que si le juge, bon Prince, accepte que l’aide aux autres animaux que l’espèce humaine ne soit pas dominante
   3. ne se vouer en réalité qu’aux animaux ne permet d’entrer dans le cadre de cet article 200, 1., b), du CGI que :
      1. SOIT si on a une vision large du mot « philanthropie » comme étant le regard vers autrui, autrui pouvant être un animal et non un humain
      2. SOIT (mais cela va dans le même sens) si on estime que l’espèce humaine ne peut en réalité être distinguée des autres animaux. Mais l’antispécisme militant n’est pas, sinon de ce monde, au moins de notre droit.

 

En l’espèce, la « Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par les méthodes substitutives  » (LFCV) réclamait d’être insérée dans la catégorie des associations d’intérêt général au sens et pour l’application du b) du 1 de l’article 200 du code général des impôts, précité, auquel renvoie l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Avec deux arguments :

• la lutte contre la vivisection et l’expérimentation est, ou serait, un humanisme au sens de ce régime (« philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel […] »)
• et puis après tout le nom de l’association rappelle qu’il s’agit aussi d’agir pour ce qui concerne l’être humain (« Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par les méthodes substitutives »).

NB : s’y ajoutaient des arguments sur l’utilité des animaux pour les humains (là cela devient techniquement éloigné de la vivisection) et sur la nature et la biodiversité, lesquels là encore sont éloignés de la vivisection. 

Bref, on retrouve les deux branches d’argumentation susmentionnées avec mes caricatures de mathématiques :

• (👍🏼🐒 => €) ? Oui si l’on est antispéciste
• (👍🏼(🐒+👨) => €) ? (dans le cas d’une association aidant tant les humains que d’autres animaux)

 

La CAA de Paris avait fait droit à la demande de cette association… non pas en raison de son action sur les êtres humains, car il ne faut quand même pas exagérer : sauf erreur de ma part, la vivisection appliquée par contrainte aux êtres humains en France n’est fort heureusement pas un fléau répandu.

Mais la CAA a accepté une version large, quasiment antispéciste, de la philanthropie, et ce en ces termes :

« 3. Les statuts de la Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives, adoptés par résolution du
9 novembre 1996, stipulent que l’association a pour buts  » l’abolition de toutes, expérimentations, vivisections et autres pratiques expérimentales exercées sur l’homme et sur l’animal qui provoquent, de façon directe ou indirecte, des lésions, des douleurs, des altérations physiques ou psychiques ou tout autre effet secondaire ; la lutte contre tout commerce, tout élevage d’animaux destinés à l’expérimentation et à la dissection ainsi que contre tout commerce d’organes ou d’embryons humains ou animaux ; la défense et la protection des animaux. La LFCV encourage le développement de la recherche scientifique visant à développer des méthodes de recherche substitutive permettant l’abandon de l’expérimentation sur l’homme et l’animal. Elle œuvre en outre pour l’homologation de ces méthodes par les textes législatifs et réglementaires. « .
« 4. Il ressort des pièces du dossier que les moyens d’action de l’association requérante consistent en des campagnes de sensibilisation du public, le soutien à d’autres associations scientifiques, et l’entretien d’un gite pour animaux. Ainsi que le soutient en appel la Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives, et comme elle l’a exposé dans sa demande à l’administration, ses actions et les moyens qu’elles mettent en œuvre, dont il ne ressort pas des pièces du dossier et dont il n’est pas soutenu par le ministre, qu’ils seraient de nature à porter atteinte à l’ordre public, présentent de par leur objet qui est de mettre fin aux souffrances résultant des expérimentations menées sur les animaux, en sensibilisant le public à ces souffrances et en encourageant la recherche scientifique à développer des méthodes de recherches substitutives permettant l’abandon de l’expérimentation sur l’animal, un caractère  » philanthropique  » et d’intérêt général au sens et pour l’application du b) du 1 de l’article 200 du code général des impôts auquel renvoie l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. Dès lors, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a commis une erreur d’appréciation en s’opposant, par sa décision du 29 octobre 2019, à la reconnaissance de l’association requérante dans la catégorie des associations d’intérêt général au sens de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
« 5. Il résulte de tout ce qui précède que la Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif a, par le jugement attaqué, rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision susmentionnées du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris en date du 29 octobre 2019, et à demander à la Cour de prononcer l’annulation de ce jugement et de cette décision. »
Source : CAA de PARIS, 1ère chambre, 23/06/2022, 21PA00425

 

Bref pour la CAA :

• philantropie = (👍🏼👨)… mais aussi = (👍🏼🐒)
• on frise même  (👨 = 🐒)
• donc (👍🏼🐒 => €)

 

 

Le sang n’a fait qu’un tour dans les corps de ces membres du Conseil d’Etat qui, pour augustes qu’ils sont, n’en demeure pas moins celui d’animaux comme vous et moi. Ou d’humains. On ne sait plus.

Et le Conseil d’Etat de revenir aux définitions de base et que je me permets de rappeler :

• Selon le dictionnaire de l’Académie française (voir ici), la philanthropie est ainsi définie : « Amour de l’humanité. Désigne couramment le caractère, l’attitude de celui ou celle qui s’attache, par ses actes, à améliorer la condition de ses semblables. »
• Le Larousse est plus neutre en posant que ce mot correspond au « Sentiment qui pousse les hommes à venir en aide aux autres ; amour de l’humanité.» Cette formulation est, surtout, plus elliptique (le « autres », ce sont bien les autres « hommes » et non pas plus largement les autres êtres vivants ?)

 

Donc, pour le Conseil d’Etat qui, à défaut (pour cause de principe de laïcité) faute de remettre l’église au milieu du village, remet l’humain au milieu du vivant ou, à tout le moins, au milieu de la notion de « philanthropie » :

• philanthropie => 👨
• oui  (👨 ⊂ 🐒) mais  (👨) est un sous-ensemble de (🐒).
• si l’association aide la partie de (🐒)… qui n’est pas (👨)
• alors l’association peut aller se rhabiller plutôt que de se parer des oripeaux de la philanthropie

 

Ou plus simplement :

• (👨 ⊂ 🐒)
• (🐒-👨) = autres animaux que 👨
• (👍🏼👨 => €)
• mais ((👍🏼(🐒-👨)) ↛ €

 

 

Ou, encore plus simplement :

«3. Pour annuler la décision du préfet de Paris, la cour administrative d’appel a retenu que les moyens et actions de l’association  » Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par les méthodes substitutives  » présentent un caractère philanthropique au sens et pour l’application du b) du 1 de l’article 200 du code général des impôts auquel renvoie l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

« 4. Il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond, ainsi que l’a relevé la cour administrative d’appel elle-même, que l’activité de l’association, qui découle de ses statuts et qui se reflète notamment dans ses publications, est, en pratique, alors même qu’elle se prévaut d’une inspiration humaniste, principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte contre la vivisection animale. Par suite, en jugeant que l’association avait un objet à caractère philanthropique alors qu’elle a pour seul objet la protection animale, la cour administrative d’appel de Paris a, en l’état de la législation applicable, inexactement qualifié les faits de l’espèce. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer est, par suite, fondé à demander l’annulation de l’arrêt qu’il attaque.»

Avec le futur résumé des tables que voici :

« Une association ayant pour seul objet la protection animale ne peut, en l’état de la législation applicable, être regardée comme ayant un objet à caractère philanthropique. L’activité de l’association « Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par les méthodes substitutives » (LFCV), qui découle de ses statuts et qui se reflète notamment dans ses publications, est, en pratique, alors même qu’elle se prévaut d’une inspiration humaniste, principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale et tout particulièrement à la lutte contre la vivisection animale.»

Soit :

((👍🏼(🐒-👨)) ↛ €

Ou, en encore plus résumé :

🤣

CQFD.

Source :

Conseil d’État, 31 mai 2024, Association Ligue française contre la vivisection et l’expérimentation sur l’homme et l’animal et pour leur remplacement par des méthodes substitutives, n° 466731, aux tables du recueil Lebon

Voir aussi les conclusions de M. Laurent DOMINGO, rapporteur public :

• http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CRP/conclusion/2024-05-31/466731